CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

192 résultats pour « Talenti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007913830

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 avril 1994 sous le n° 157 720 la requête présentée pour la FEDERATION SEPANSO dont le siège social est Université de Bordeaux 1 avenue des Facultés à Talence

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

Page 10 sur 10

← Précédent

CETAT:CETATEXT000018314402

Admin. suprême

5 mars 2008

5 mars 2008

1 des règles précises relatives au nombre de titres différents diffusés chaque semaine et chaque année et à la proportion d'oeuvres musicales d'expression originale française et émanant de nouveaux talents

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Louis M..., exploitant sous l'enseigne "Centre Flor", ..., Mme B..., exploitant sous l'enseigne "Eliane D..." à Saint-Amant-Tallende (63450), Mlle N..., exploitant sous l'enseigne "Espace Floral", ...,

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364606

Admin. suprême

16 juin 2010

16 juin 2010

Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023493755

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

à hauteur de 365 heures pour TMC et de 456 heures pour NT1, à diffuser sur NT1 une émission culturelle à des heures d'écoute favorables et à favoriser la programmation sur cette chaîne de nouveaux talents

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007851066

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

janvier 1984, ne porte atteinte ni à la souveraineté du jury, ni au principe de l'égal accès de tous les citoyens aux emplois publics, sans autre distinction que celles de leurs mérites et de leurs talents

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:503779.20250625

Admin. suprême

25 juin 2025

25 juin 2025

Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000029691329

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

surreprésentation générale de la population urbaine du département, serait entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; que la circonstance que les cantons n° 14 (Fontaine-lès-Dijon), 18 (Longvic) et 23 (Talant

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000028389297

Admin. suprême

23 décembre 2013

23 décembre 2013

n'apporte pas davantage d'éléments de nature à démontrer que l'impératif fondamental de pluralisme et l'intérêt du public exigeaient, d'une part, en matière de promotion de la culture et des nouveaux talents

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

requête enregistrée le 25 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne-Marie J..., domiciliée Université Michel de Montaigne Bordeaux III esplanade des Antilles à Talence

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454719.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

1789 selon lequel "Tous les citoyens () sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Louis A, demeurant 25, avenue de Lattre de Tassigny à Talence (33400) ; M. A présente les mêmes conclusions pour un complément de pension de 30,26 euros ; MM.

Source officielle