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13 278 résultats pour « Temple »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612739

Admin. suprême

29 octobre 1969

29 octobre 1969

. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Champ d'application de la redevance dans le temps - Nouvelle demande de permis de construire déposée postérieurement au 28 avril

Résumé IA — à vérifier

Page 10 sur 664

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Annonces BODACC4 988 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SNC LE TEMPLE

SIREN 883229742Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

31/07/2026

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Modifications diverses

SCI DU 4 RUE DU TEMPLE

SIREN 398394304Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

31/07/2026

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Radiations

SCI LE TEMPLE DE MIMOSAH

SIREN 422357145Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TEMPLEMARS

SIREN 891148009Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI RINT RUE DU TEMPLE

SIREN 818232969Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634370

Admin. suprême

2 mars 1966

2 mars 1966

CETAT28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR CORRESPONDANCE -Cas où une seule liste a fait parvenir à temps ses circulaires et bulletins.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635076

Admin. suprême

30 avril 1965

30 avril 1965

CETAT01-09-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - EFFETS DU RETRAIT -Modification d'un texte réglementaire - Délai d'option des médecins hospitaliers pour le plein temps

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617574

Admin. suprême

12 mars 1980

12 mars 1980

19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE [DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE] - Application dans le temps des textes relatifs à la preuve. | 19-04-02-01-06-01-

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100687

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Besançon, a saisi le directeur de cet établissement d'une demande tendant à ce que le montant des indemnités auxquelles il estimait avoir droit au titre des périodes de travail additionnelles à son temps

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309973

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR.

Résumé IA — à vérifier
CE

PLENIERE

CETAT:CETATEXT000007624959

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

19-01-01-02-02-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE) - DANS LE TEMPS - GENERALITES - GARANTIES DES CONTRIBUABLES -Interprétation

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836342

Admin. suprême

23 mars 1994

23 mars 1994

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu' à la date à laquelle la commission nationale paritaire des praticiens à temps partiel a pris la décision attaquée, sa composition était fixée par

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007901440

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Article 2 : L'arrêté du maire de Savigny-le-Temple en date du 10 février 1984 est annulé.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007625459

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

19-01-01-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE (DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE) - DANS LE TEMPS - PROCEDURE D'IMPOSITION -Application de la loi du 29 décembre

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008146311

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

national de l'Ordre des pharmaciens " et qu'aux termes de l'article R. 5104-40 du même code : " Le contrat de gérance mentionné à l'article R. 5104-39 comporte notamment les éléments suivants : 1° Le temps

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733873

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

implicite du ministre de l'agriculture rejetant son recours hièrarchique dirigé contre la décision du 2 septembre 1985 du délégué général aux missions d'ingénierie publique refusant de la rémunérer à temps

Source officielle
CE

6 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007795738

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE | 03-06-02-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007834289

Admin. suprême

23 octobre 1992

23 octobre 1992

01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE | 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007835077

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

01-08-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE | 36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007825776

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Annick Y..., demeurant ... au Pellerin (44460), et tendant aux mêmes fins que la requête susvisée de Mme A... et par les mêmes moyens, étant précisé que son temps

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007651956

Admin. suprême

6 octobre 1976

6 octobre 1976

01-08-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - TEXTE APPLICABLE - Cumuls de traitement. | 36-08-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - CUMULS - Texte applicable

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007669512

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

TERMES DE L'ARTICLE 13-I DU DECRET DU 12 NOVEMBRE 1975 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET N. 61-946 DU 24 AOUT 1961 MODIFIE RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA NOMINATION ET AU STATUT DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671459

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

EXERCANT A PLEIN TEMPS DANS LES HOPITAUX PUBLICS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007646584

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

A ETE LIQUIDEE SANS QUE SOIT ACCORDE A L'INTERESSE LE BENEFICE D'UNE BONIFICATION EGALE, DANS LA LIMITE DE TROIS ANNUITES, A UN CINQUIEME DU TEMPS ACCOMPLI, EN CE COMPRIS LE TEMPS PASSE EN CONGE DE MALADIE

Source officielle