AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612739
29 octobre 1969
29 octobre 1969
. - REDEVANCE SUR LES LOCAUX PROFESSIONNELS DE LA REGION PARISIENNE - Champ d'application de la redevance dans le temps - Nouvelle demande de permis de construire déposée postérieurement au 28 avril
Résumé IA — à vérifierPage 10 sur 664
SNC LE TEMPLE
31/07/2026
Voir →
SCI DU 4 RUE DU TEMPLE
31/07/2026
Voir →
SCI LE TEMPLE DE MIMOSAH
31/07/2026
Voir →
TEMPLEMARS
31/07/2026
Voir →
SCI RINT RUE DU TEMPLE
31/07/2026
Voir →
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634370
2 mars 1966
2 mars 1966
CETAT28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR CORRESPONDANCE -Cas où une seule liste a fait parvenir à temps ses circulaires et bulletins.
Résumé IA — à vérifier