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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007782794
24 juin 1991
Thierry X..., demeurant ... ; M.
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5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007854877
28 octobre 1994
Thierry Y..., demeurant au Tronchet à Digny (28540) ; M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284545
30 janvier 2012
Thierry A un permis de construire pour une maison d'habitation sur le lot n° 67 du lotissement Catalan , d'autre part, à l'annulation de cet arrêté ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son
1 SS
CETAT:CETATEXT000008005647
8 avril 1998
Thierry AUBERTIN ; Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1995 au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy, présentée par M. Thierry X..., demeurant ... ; M.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008060728
28 juillet 1999
Thierry X..., - les conclusions de M.
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008105100
22 novembre 2002
Thierry X..., pour le compte de l'"UNION DU NOUVEL AUBERVILLIERS" dont il est tête de liste, et les conclusions de M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008206646
13 juin 2003
Thierry X, demeurant 8... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253983
28 juin 2006
Thierry A ; Vu la demande, enregistrée le 31 août 2004, au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée pour M. Thierry A, demeurant ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920147
29 février 2008
Thierry A, demeurant centre Pénitentiaire, ..., et M. Mohamed B, demeurant Maison d'arrêt, ... ; MM.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856840
28 décembre 2012
Thierry C et de Mme Carole C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils Lucas, l'a condamnée à leur verser la somme de 3 000 euros au titre du dommage causé à ce dernier par la chute de
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501120.20250523
23 mai 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Thibéry n'est pas admis.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835321
28 mars 1994
Thierry C..., Mme Catherine K... I..., MM. Camille H... et Dominique Q... devant le tribunal administratif de Nantes est rejetée.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007660986
26 mai 1978
LES 256 BULLETINS DONT IL S'AGIT DEVAIENT ENTRER EN COMPTE DANS LE CALCUL DE LA MAJORITE ABSOLUE ; QUE LA MAJORITE ABSOLUE EST ALORS DE 4057 ET QUE PAR SUITE LES SIEURS Y..., H..., C..., X..., D..., THIERY
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481612
30 mars 2009
Thierry M, à Mme Vanessa C, à Mme Françoise B, à M. Emile R, à Mme Séverine I, à M. Fabien J, à Mme Lysiane N, à Mme Annie D, à M. Jean-Claude S, à M. Gilbert T, à Alain K, à Mme Véronique G, à M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632221
3 juin 1992
Thierry X..., agissant au nom et pour le compte de l'indivision successorale Jean X..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000024508909
24 août 2011
Thierry A, demeurant ... ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008003189
18 février 1998
Jean-Thierry J... demeurant ... ; M.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007961306
7 octobre 1998
juridictionnelle en date du 27 mai 1997 par laquelle le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du ministre de la défense en date du 20 décembre 1995 portant reclassement indiciaire du gendarme Thierry
4 SS
CETAT:CETATEXT000007965847
16 octobre 1998
7 SS
CETAT:CETATEXT000007919387
10 mai 1996
Thierry X... demeurant "Les Houstesses" (09100) Pamiers ; M.