Gaston Tong Sang ; 2°) de transmettre le dossier à la justice pénale ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 75 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

TONY COIFFEUR, dont le siège est à (67000) ... aux Vins, représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; la S.A.R.L.

Serge-Tony A, demeurant ... ; M.

raison de la procédure suivie, le contribuable devrait démontrer l'exagération de l'imposition contestée ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'administration a comparé le prix moyen à la tonne

satisfait aux obligations précisées à l'article R. 241-21 précité ; Considérant qu'après avoir relevé, par une appréciation souveraine qui n'est pas entachée de dénaturation, que le tonnage de 3 600 tonnes

condamné à verser les sommes de 172 619,36 F et 38 727,48 F avec intérêts de droit à la société anonyme Comptoir européen des céréales (CEDC), adjudicataire d'un marché relatif à la livraison de 9 000 tonnes

Mont-Blanc à la circulation des véhicules légers, d'autre part, pour une date postérieure à la mi-mars, sa réouverture selon un régime de circulation alterné à la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2012 par lequel le maire de Châteauroux-les-Alpes a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 19 tonnes

de la route ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - l'arrêté du 19 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Rhône), a transmis à la préfecture du Rhône, en décembre 2021, un dossier relatif à la création, sur ce site, d'une unité de production et de stockage de pré-compound, d'une capacité de production de 9 tonnes

Toni,- les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir tirée de la tardiveté de la requête : Considérant que si l'article 47 de l'ordonnance du 31 juillet

leurs fonctions depuis moins de six mois ... 6°) ... les entrepreneurs de services municipaux" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'un marché négocié, relatif à l'exécution d'un service de tonte

Jean-Michel A..., Henri B..., Jean Y..., Tony Z..., à Mme Nadine X... et au ministre de l'intérieur.

Sur le moyen tiré de la nécessité de procéder à une deuxième enquête publique : Considérant que le projet soumis à l'enquête publique comportait le mouillage d'un navire vracquier d'environ 100 000 tonnes

à compter du 1er janvier 1999, les services d'assistance en escale à des tiers sur les plate-formes dont le trafic annuel est supérieur ou égal à trois millions de mouvements de passagers ou 75 000 tonnes

Au vu des éléments transmis, ainsi que d'une étude de l'école des mines de Douai, réalisée en 1999 et concluant à des rejets diffus compris entre 50 et 100 tonnes par an, dont 15 à 30 tonnes de plomb,

sur le chemin départemenal 911, par un arrêté du 12 février 1981 pris en application de l'article R.45 du code de la route, une barrière de dégel interdisant la circulation des véhicules de plus de 9 tonnes

1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Gillancourt (Haute-Marne), en date du 3 juillet 1982, limitant à dix tonnes

les dispositions suivantes : "Article R.119-1 : Les voitures particulières ainsi que les véhicules de transport de marchandises ou assimilés dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes

l'arrêté du 2 septembre 2005 par lequel le préfet de Loire-Atlantique a mis en demeure la société Barbazanges Tri Ouest d'assurer ou de faire assurer, dans un délai de quatre mois, l'élimination de 443 tonnes