administrations et de l'article R. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le silence gardé par l'administration pendant plus de quatre mois sur une demande de titre de séjour vaille

par l'administration à rejoindre son poste, par lettre du 12 août 1980, l'intéressé n'a pas déféré à cette invitation ; que, par une deuxième lettre du 10 septembre 1980, l'administration l'a mis en vain

Philippe E..., osé Valli, Jean-Louis XW..., Michel XZ..., Robert U..., à Mmes Lucienne M..., Françoise X..., à MM. Christian H..., Jean-Luc Q..., à Mme Michèle K..., à M.

la demande des époux X..., annulé la décision du 25 mars 1986 prise par la commission départementale d'aménagement foncier de la Mayenne et relative aux opérations de remembrement de la commune de Vaiges

Christian X..., demeurant Le Moulin de Vaulx à Quincay (86190), et tendant à : 1°) l'annulation du rejet tacite de son recours gracieux tendant à l'annulation de l'instruction du 30 juillet 1993 par laquelle

de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin la Demi-lune, Saint-Didier au Mont-d'Or, Caluire et Cuire, Lyon, Villeurbanne et Vaulx-en-Velin

l'application des dispositions précitées du décret du 22 décembre 1953 ; qu'il appartient, toutefois, à l'administration de s'assurer, sous le contrôle du juge, qu'hormis le cas où l'agent avait, en vain

Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 décembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne relative aux opérations de remembrement de Saint-Vallier-sur-Marne

Leclerc de Chaumont ; en quatrième lieu, du fait de sa condamnation, par le tribunal correctionnel, le 22 novembre 2004, par des juges dont il conteste l'impartialité et qu'il a cherché en vain à récuser

EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL" ; QU'EN ESTIMANT QUE "LA DISTANCE DE 100 KILOMETRES SEPARANT LES DEUX EXPLOITATIONS COMPRISES DANS LE GROUPEMENT ET SISES RESPECTIVEMENT A AULNAY-LA-RIVIERE LOIRET ET A VAILLY-SUR-SAULDRE

le territoire de la commune de Pindray (Vienne) ; que, plusieurs ovins appartenant à cet élevage ayant été blessés ou tués par des sangliers sauvages entre mars et juin 2003, le requérant a saisi en vain

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. A de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

conduire à la suite d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué les 3 et 4 avril 2017, le tribunal administratif a relevé que le pli recommandé contenant cette décision avait été vainement

regarder la condition d'urgence comme satisfaite alors qu'elle se trouvait en état de grossesse ; - a commis une erreur de droit faute de considérer sa saisine comme faisant présumer qu'elle avait tenté en vain

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Vasile Groza, annulé son arrêté du 9 mars 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X. se disant M.

prononcer la réduction, à hauteur de 10 995 euros pour 2010 et de 11 082 euros pour 2011, de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison d'un immeuble situé à Vaulx-en-Velin

Vasile X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.