AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007875881
31 janvier 1996
31 janvier 1996
Cosne-sur-Loire et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Souppes-sur-Loing, Château-Landon, Dordives, Nargis, Corquilleroy, Pannes, Villemandeur, Chevillon-sur-Huillard, Varennes-Changy
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1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298077
20 novembre 2009
20 novembre 2009
la décision du 26 mai 2004 par laquelle le maire de la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND a exercé le droit de préemption urbain de la commune sur un terrain cadastré AB n° 262 situé dans le quartier de La Varenne
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