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DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458652.20221221
21 décembre 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034230346
20 mars 2017
Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471482.20230724
24 juillet 2023
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2023.
ECLI:FR:CECHR:2023:473588.20230724
ECLI:FR:CECHR:2023:469866.20230921
21 septembre 2023
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464324.20230630
30 juin 2023
de la commune de Vincennes ; Considérant ce qui suit : 1.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664249
21 novembre 2012
Olivier Henrard, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141385
4 juillet 2012
complémentaire, enregistrés les 14 septembre et 14 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société coopérer pour habiter, dont le siège est au 33 rue Defrance à Vincennes
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467646.20221212
12 décembre 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre,
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007681197
3 octobre 1986
Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de l'Oeuvre pour la protection de l'enfance et de l'adolescence, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000032405432
13 avril 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat de M. A... ; 1.
CETAT:CETATEXT000032405435
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Vincent, Ohl, avocat des consortsC... ; 1.
ECLI:FR:CECHR:2024:490409.20240610
10 juin 2024
Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 10 juin 2024 Le président : Signé : M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007688512
8 février 1980
VU 1 > SOUS LE NUMERO 12 481 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 MAI 1978 PAR MME NICOLE Y..., DEMEURANT ...
ECLI:FR:CECHS:2023:457740.20230220
20 février 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société
ECLI:FR:CECHR:2024:470075.20240205
5 février 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret,
ECLI:FR:CECHR:2023:462709.20230407
7 avril 2023
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société A.
ECLI:FR:CECHR:2024:475756.20240625
25 juin 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat des
ECLI:FR:CECHR:2022:458650.20221221
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la dociété
CETAT:CETATEXT000024662417
5 octobre 2011
Vincent Daumas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE MAUGUIO et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la communauté d'agglomération
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