Yves D, demeurant ... ; M. D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 27 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur les protestations de MM.

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2021. Le Président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Yves Le Pape et Fils B publics exploite une carrière située au lieu-dit Penhars à Quimper (Finistère).

Par un jugement n° 1102190 du 10 mai 2012, le tribunal administratif a rejeté cette demande.

2014 et pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Yves H (69 voix), M.

Yves X..., - les conclusions de M.

Jean-Yves X..., ; M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 novembre 2021. La Présidente : Signé : Mme A E Le rapporteur : Signé : M.

Georges B..., Pierre-Yves X..., Jean-Paul Y..., Hubert A... et Mlle Sylvie Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

LE ROY, François Z..., Roger B..., Jean E..., Jean-Baptiste G..., Yves F..., A...

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Michel J... et modifié l'ordre du tableau des conseillers municipaux élus au second tour de scrutin lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 dans la commune de Coquainvilliers

Yves X... demeurant à Heume-l'Eglise (63210) ; M.

Yves Z..., demeurant ..., Mme Jacqueline Z..., épouse E..., demeurant ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule un arrêt en date du 16 avril 1992 de la cour administrative d'appel de

Yves A, demeurant à ... ; M.

Vu la requête sommaire, enregistrée le 3 mars 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 juin 1982, présentés pour M.