de l'arrêté du 14 juin 1988 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports lui a interdit de façon permanente de participer à l'organisation, à la direction

X..., adjoint de chancellerie, a tenu l'intérim des fonctions de deuxième secrétaire à l'ambassade de France au Honduras ; qu'il ressort des correspondances de l'ambassadeur que les fonctions de M.

G... relative à son élection en qualité d'adjoint au maire de Tatinghem : Considérant que M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, collaboratrice de cabinet d'un adjoint au maire de la ville de Paris, se pourvoit en cassation contre l'ordonnance par laquelle le

le 24 mars 1995, transmettant au Conseil d'Etat la demande du SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DES PTT MARTINIQUE tendant au sursis à exécution et à l'annulation de la note en date du 24 août 1993 de la direction

Par un jugement n° 2007006/6-2 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision en tant qu'elle refuse la communication de toute instruction ou correspondance de la direction

." ; CONSIDERANT QUE MLLE Y..., ADJOINT ADMINISTRATIF, CHEF DE GROUPE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, A SOLLICITE SON DETACHEMENT, EN VERTU DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES PRECITEES, AUPRES DE L'ENTREPRISE

du 4 novembre 2003 qui a abrogé et remplacé la directive 93/104/CE, doit être écarté ; 12.

, de président de conseil de surveillance, d'administrateur délégué, de directeur général, directeur général adjoint ou gérant exercées dans : 1º les sociétés, entreprises ou établissements jouissant,

l'emploi, le SYNDICAT GENERAL DES ADMINISTRATEURS CIVILS se borne à invoquer l'illégalité du décret susvisé du 8 décembre 1982 relatif aux conditions d'accès aux emplois de chef de service, directeur adjoint

des services, directeur des services, directeur adjoint des services ou chef de service, ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille, statuant sur renvoi du conseil de prud'hommes a déclaré illégale une décision du directeur adjoint

administratif dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780 ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de commune de plus de 5 000 habitants, de secrétaire général adjoint

tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 juin 2004 par lequel le recteur de l'académie de Lille lui a retiré son emploi de directeur adjoint

PRIVE et tendant à l'annulation de la décision du 8 janvier 1993 par laquelle la Commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes

de Gaz de France (GDF) réorganisant la direction Transport sur la base de deux divisions, en charge, l'une des activités stockage et terminaux méthaniers , l'autre des activités de réseaux, datée du

enregistrée le 20 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Lodisna France demande au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle la direction

l'agriculture par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre de l'agriculture en date du 6 juin 1983 ; qu'elle a été appelée, en cette qualité, à exercer ses fonctions à la tête de la sous-direction