dès lors que le taux de rentabilité et le chiffre d'affaires réalisés par la société Cofel Industries en 2015 et en 2016 étaient particulièrement élevés et, d'autre part, que la diminution du résultat

dès lors que le taux de rentabilité et le chiffre d'affaires réalisés par la société Cofel Industries en 2015 et en 2016 étaient particulièrement élevés et, d'autre part, que la diminution du résultat

dès lors que le taux de rentabilité et le chiffre d'affaires réalisés par la société Cofel Industries en 2015 et en 2016 étaient particulièrement élevés et, d'autre part, que la diminution du résultat

dès lors que le taux de rentabilité et le chiffre d'affaires réalisés par la société Cofel Industries en 2015 et en 2016 étaient particulièrement élevés et, d'autre part, que la diminution du résultat

dès lors que le taux de rentabilité et le chiffre d'affaires réalisés par la société Cofel Industries en 2015 et en 2016 étaient particulièrement élevés et, d'autre part, que la diminution du résultat

dès lors que le taux de rentabilité et le chiffre d'affaires réalisés par la société Cofel Industries en 2015 et en 2016 étaient particulièrement élevés et, d'autre part, que la diminution du résultat

dès lors que le taux de rentabilité et le chiffre d'affaires réalisés par la société Cofel Industries en 2015 et en 2016 étaient particulièrement élevés et, d'autre part, que la diminution du résultat

dès lors que le taux de rentabilité et le chiffre d'affaires réalisés par la société Cofel Industries en 2015 et en 2016 étaient particulièrement élevés et, d'autre part, que la diminution du résultat

dès lors que le taux de rentabilité et le chiffre d'affaires réalisés par la société Cofel Industries en 2015 et en 2016 étaient particulièrement élevés et, d'autre part, que la diminution du résultat

Il appartient au défendeur, s'il entend contester l'intérêt à agir du requérant, d'apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées dans le cadre d'une activité (...) libérale sont exonérées lorsque les conditions suivantes sont simultanément

par eux, à proportion de la vente des parts qu'ils possédaient dans la société en nom collectif ; que M. et Mme A demandent l'annulation de l'arrêt par lequel la cour administrative d'appel de Nantes,

rejetant leurs demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991, 1992, 1993, 1995 et 1996 ; 2°) réglant l'affaire

; qu'en l'espèce, alors que la réalité du projet de M.

Ces personnes attestent qu'à leur connaissance les données du prospectus sont conformes à la réalité et que celui-ci ne comporte pas d'omission de nature à en altérer la portée (...).

à une contribution exceptionnelle égale à une fraction de cet impôt calculé sur leurs résultats imposables (...) / Le chiffre d'affaires mentionné au premier alinéa du présent I s'entend du chiffre d'affaires

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 1993 ; 2°) réglant l'affaire

les 23 mai et 22 août 2022 et le 24 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A D et M. et Mme D C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire

lors de cette cession doit être calculée selon les modalités prévues à l'article 39 duodecies du code général des impôts et non, comme M.

A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 à 1998 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter le recours du