Le Chiffre d'affaires non réalisé sera évalué en fonction du Chiffre d'affaires réalisé sur les 12 derniers mois.

* CONDAMNER la SAS GOTHA à payer à la société CDB la somme de 34.568 euros TTC au titre de la clause pénale résultant du chiffre d'affaires non réalisé, avec intérêts de droit à compter de la mise en

EN CAUSE D'APPEL, COMPORTAIT NOTAMMENT LE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS POUR AFFAIRES NON REALISEES PAR LUI, AVANT SA MISE A LA RETRAITE, DU FAIT DE L'EMPLOYEUR ET D'UNE INDEMNITE DE CONGES PAYES ;

non réalisé, -la somme de 874.580 euros au titre de la perte de chance sur chiffre d'affaires non réalisé, -la somme de 378.520 euros au titre de la dégradation de marge sur frais variables sur chiffre

X... ne peut en contester sérieusement le montant dès lors qu'il n'a pas atteint ledit chiffre, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la pénalité de 25 % du chiffre d'affaires non réalisé ne

836 207 euros soit 2 945 909,50 euros et qu'il était établi que la société Gamba n'avait effectué des prestations pour la société Egger Rol que pour la somme de 331 758,24 euros et que le chiffre d'affaires

836 207 euros soit 2 945 909,50 euros et qu'il était établi que la société Doumen n'avait effectué des prestations pour la société Egger Rol que pour la somme de 1 548 269 euros et que le chiffre d'affaires

un chiffre d'affaires de 17 319,76 euros hors taxes ; - elles ont subi un préjudice économique du fait d'un manque à gagner de 62 607,35 euros, au titre du chiffre d'affaires non réalisé

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déboute la société Crêperie d'Emeraude de ses demandes au titre de la perte de chance sur chiffre d'affaires non réalisé, de la dégradation

€ - 236 213,50 €) ; Considérant cependant que le chiffre d'affaires non réalisé s'analyse en une perte de chance qui ne peut consister, au regard des circonstances que dans la réalisation de 80% de

Le Chiffre d'affaires non réalisé sera évalué en fonction du Chiffre d'affaires réalisé sur les 12 derniers mois.

Z... qui éditait un journal de publicités ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération minimum liée à un chiffre d'affaires minimum mensuel ; que la salariée n'ayant jamais pu réaliser ce chiffre

W... ne rapportant pas la preuve qui lui incombe de ce que ces commandes étaient définitives, il ne peut prétendre à une commission sur un chiffre d'affaires non réalisé ; que le jugement entrepris sera

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire souligne que les prévisions ne sont pas atteintes, que toutefois le débiteur a transmis de nouvelles prévisions qui justifient du report du chiffre d'affaires

de souscrire * 25 070,48 euros au titre des frais de factor exposés depuis novembre 2020 en raison de ces impayés * 363 039,84 euros TTC à valoir sur le préjudice financier et perte sur le chiffre d’affaires

restant à livrer et du chiffre d'affaires non réalisé » ; qu'en affirmant que la somme de 45 000 € faisait référence au chiffre d'affaires du débitant qui, en réalité, lui était supérieur, de sorte que

non réalisé par EA (nombre de kWh correspondant à l'insuffisance constatée multiplié par le tarif d'achat EDF applicable selon la période tarifaire considérée), déduction faite du coût de fioul non utilisé

réalisé par la société JLG à une perte de chiffre d'affaires non réalisé par elle, sans pour autant établir un détournement de clientèle, aucune analyse de la clientèle respective des deux sociétés concurrentes