AR...AJ...et Mme AS...AJ..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentante légale de leurs enfants mineurs Stivan Emilov et Simona Ivanova, Mme AC...AM..., agissant en son nom personnel

est 129, rue Saint Denis à Paris (75001), représentée par son gérant en exercice ; la SARL EROSHOP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 18 mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel

Par une ordonnance n° 2217302 du 17 août 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

maire en exercice, domicilié en cette qualité à Hôtel de Ville, square de l'Hôtel de Ville, à Saint-Cyr-l'École (78210) ; la commune demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Par une ordonnance n° 2302320 du 17 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.

l'article 1er de l'ordonnance du 20 décembre 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Paris et de constater le non-lieu par un article 2 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1

siège est Tour Galliéni, 36 avenue du général de Gaulle à Bagnolet (93170) ; l'ONIAM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08BX01473 du 24 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel

de ce code, de "traiter .... la situation de surendettement des personnes physiques, caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non

enregistrés le 18 septembre 2015 et le 6 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers et l'Ordre des avocats à la cour d'appel

des sceaux, ministre de la justice du 9 mai 1995, relative aux situations de grève dans les établissements et les services de la Protection judiciaire de la jeunesse ; Vu 2°/, sous le n° 176659, l'ordonnance

de Lyon en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à son appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de

de Lyon en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à son appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de

de Lyon en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à son appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de

de Lyon en tant qu'il n'a fait que partiellement droit à son appel ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de

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Par une ordonnance du 25 janvier 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

L'association requérante fait appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Par une ordonnance n° 1600881 du 4 février 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté leur demande.

D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT, AINSI QUE LADITE CIRCULAIRE; VU LA LOI DU 7 AOUT 1974; VU LA LOI DU 23 DECEMBRE 1972, ENSEMBLE LE DECRET DU 4 OCTOBRE 1974; VU L'ORDONNANCE