Y... et tendant à ce que la cour administrative d'appel : 1°) annule le jugement en date du 21 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

de Gênes, à l'exclusion de celles résultant d'un jugement du préteur de Gênes du 21 octobre 1994, d'un jugement du préteur de Livourne du 10 décembre 1997 et d'un arrêt de la cour d'appel de Gênes du

X..., directeur départemental du travail et de l'emploi, auquel le préfet avait délégué sa signature par un arrêté du 11 août 1986 ; qu'il en résulte que M.

Par un arrêt n° 19LY02403 du 18 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. et Mme A contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22PA03749 du 28 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la société Salis contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20MA02898 du 9 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

à l'annulation de l'arrêté du 19 mars 2012 par lequel le maire de la commune de Toulon s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 20 février 2012 en vue de la modification de la

Par un arrêt n° 17MA03779 du 22 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par l'association pour la protection des sites et du littoral du Brusc et de la presqu'île

Par un arrêt n° 10VE02088 du 9 juin 2011, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par le ministre de l'intérieur contre ce jugement en tant qu'il a annulé les arrêtés préfectoraux

A... et Y... tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 1986 : Considérant que le tribunal administratif de Montpellier, par le jugement attaqué, a déclaré sans objet la demande dirigée contre l'arrêté

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux " ; Considérant que pour demander l'annulation de l'arrêt attaqué, la COMMUNE

Il soutient que : - la fuite déclarée du 15 janvier 2019 n'est pas caractérisée et ne pouvait légalement donner lieu à la prolongation du délai de transfert ; - la prétendue absence du 2 octobre 2018 est

Par un arrêt n° 21PA00583 du 13 mai 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Guyot Monteil Cévennes contre ce jugement.

du 18 février 2005 par lequel la cour régionale des pensions de Fort-de-France a déclaré irrecevable son appel dirigé contre le jugement du 13 mai 2004 du tribunal départemental des pensions de la Martinique

Michel A a été détenu dans la cellule FB N°006 de la maison d'arrêt de Dunkerque ; 2°) statuant en référé, de faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale

Par suite, la requête d'appel enregistrée sous le n° 489743, qui est seulement dirigée contre l'ordonnance litigieuse en tant qu'elle rejette ces conclusions, est manifestement irrecevable en tant qu'elle

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er mars 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 13 juin 2000 du tribunal

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 11NT01332 en date du 9 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 10

Par un arrêt n° 14LY04004 du 15 novembre 2016, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la SCI Carré Lumière contre ce jugement.

Par un arrêt n° 12VE02294 du 18 juillet 2014, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Icade Promotion Logement contre ce jugement.