demandes incidentes de la Mutuelle du Mans Incendie et de la Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code de la sécurité

maladie de Roubaix ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix est rejeté.

maladie de Seine-et-Marne : Considérant qu'en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, la caisse d'assurance maladie peut poursuivre le remboursement des dépenses qu'elle a exposées

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, appelée à la cause, a demandé le remboursement de ses débours à hauteur de 65 334, 82 euros.

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de M. et Mme B...est rejeté.

QU'AINSI LES PRETENDUS "ASSOCIES" ONT EN REALITE PARTAGE DES RECETTES BRUTES, NON DES BENEFICES OU DES PERTES QUI LEUR AURAIENT ETE COMMUNS ; QUE, PAR SUITE, IL N'EXISTAIT PAS ENTRE EUX UNE VERITABLE ASSOCIATION

AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978 LA SOMME DE 904.150,04 F ET A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR LA SOMME DE 135.115,89 F ET A REMBOURSER CELLE-CI AU FUR ET A MESURE

Article 5 : Les conclusions présentées par le CHU de Clermont-Ferrand et la SHAM au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise.

Le ministre de l'action et des comptes publics a rejeté cette demande par un courrier du 12 février 2018, puis a implicitement rejeté le recours gracieux formé le 28 février 2018 par la chambre de commerce

pourvoi de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne est rejeté.

Chaussoy, 3°) subsidiairement, rejette l'appel en garantie de la commune contre l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, Vu, 3°) sous le n° 55 710, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés

SOUS LE NUMERO 97.760, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MONTBELIARD, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MONTBELIARD DOUBS , REPRESENTEE PAR

JACQUES X... : CONSIDERANT QUE LA CREANCE DE 7 856, 02 F DONT JUSTIFIE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE N'EXCEDE PAS LA PART D'INDEMNITE SUR LAQUELLE ELLE PEUT ETRE IMPUTEE EN VERTU DES DISPOSITIONS

LE SURPLUS DE SES CONCLUSIONS RELATIVES AUX INDEMNITES JOURNALIERES VERSEES POUR LA PERIODE DU 7 JUILLET 1970 AU 1ER JANVIER 1971 ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE PEUT DE SON

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPAMA ANTILLES GUYANE, dont le siège est 10, lotissement Bardinet Dillon, BP 559 à Fort-de-France (97242), représentée par ses dirigeants, la SOCIETE ASSURANCES

En ce cas, il peut prétendre au bénéfice de l'allocation pour perte d'emploi. 4.

Par voie de conséquence, les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie doivent être rejetées. 5.

Par un jugement n° 1700799 du 3 avril 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande.

demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 22 octobre 2002 par lequel la cour administrative de Paris, d'une part, a annulé le jugement du 16 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté