A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'avis défavorable émis par la Caisse des dépôts et consignations le 3 août 2016 sur sa demande d'allocation temporaire d'invalidité

fédérale du crédit mutuel de Champagne-Ardennes, à laquelle a ultérieurement succédé la CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL DU NORD DE LA FRANCE, a informé la commune de la cession de créances que la Société

B...A...a été bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) dans le département de Seine-Saint-Denis à compter du mois d'août 2010 ; qu'à la suite d'un contrôle de la caisse d'allocations familiales

A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser une somme de 810 254 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du

de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a

a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2001 au 30 novembre 2004.

des sociétés requérantes ; - Me Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie ; - les représentants de l'Union nationale des

avoir bénéficié de congés de maladie pendant un an, il a été placé d'office, par arrêtés successifs, en disponibilité à compter du 20 janvier 2004 ; que, par un avis du 10 février 2004, réitéré le 21

Vu la procédure suivante : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, en premier lieu, d'annuler l'avis du 6 mars 2007 de la commission d'indemnisation des victimes de vaccinations

de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication du motif pour lequel il n'a pu être remis. 5.

Jean-Paul A, à Mme A et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime ; 2°) réglant l'affaire au fond, de le mettre hors de cause ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la

217-5. (...) / Le directeur de la caisse nationale peut mettre fin aux fonctions des directeurs et des agents comptables (...) après avoir recueilli l'avis du président du conseil d'administration de

Z. soutient que l'avis rendu par le Conseil supérieur de la magistrature a été vicié au motif qu'a siégé lors de la séance du 13 octobre 2004 un membre du Conseil supérieur nommé un mois plus tôt, et qui

janvier 1995 par laquelle la caisse primaire a décidé de ne plus participer, pour la période du 1er mars au 31 mai 1995, au financement de ses cotisations sociales, d'autre part, la décision du 26 janvier

A réception de l'avis, le président du conseil départemental statue, sous un mois, sur le recours administratif qui lui a été adressé. / Si elle ne s'est pas prononcée au terme du délai mentionné au précédent

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a constaté vingt-huit cas de cotations d'actes non conformes à la nomenclature générale des actes professionnnels ; qu'elle a saisi le comité médical paritaire

B se pourvoit en cassation, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête d'appel de M.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris a rejeté son recours gracieux

Il y a lieu de les joindre pour qu'ils fassent l'objet d'un même avis. 2.

Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2012 par lequel le maire de Cournon-d'Auvergne a refusé de