La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, appelée à l'instance, a demandé le remboursement de ses débours.

le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions a droit, sous conditions, à des congés de maladie, de longue maladie et de longue durée ; qu'aux termes de l'article 31 du décret du 30 juillet

MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, dont le siège est ... (75694), représentée par son directeur en exercice ; la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES demande au Conseil d'Etat

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CREIL est rejeté.

date de l'arrêté du 17 septembre 1985, faute pour le décret d'application prévu à l'article 35 de la loi °n 84-16 du 11 janvier 1984 d'avoir été pris : "Le fonctionnaire atteint de tuberculose, de maladie

, LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ET LA CAISSE CENTRALE DE SECOURS MUTUELS AGRICOLES, ET LA FEDERATION NATIONALE DES INFIRMIERS

Y... et de Me Foussard, avocat du médecin conseil chef du service médical près la caisse primaire d'assurances maladie de Nancy, - les conclusions de M.

code prévoit pour sa part que les caisses nationales d'assurance maladie transmettent trois fois dans l'année au Parlement et aux ministres concernés un rapport d'équilibre, qu'accompagnent, le cas échéant

Bernard A à raison de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel présenté par la caisse primaire d'assurance maladie

d'assurance maladie que s'ils figurent sur une liste établie dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ; qu'aux termes du I de l'article R. 163-3 du code de la sécurité sociale : Les

voie de conséquence de l'annulation dudit arrêté ; Sur les conclusions de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés tendant à l'application des dispositions de l'article 1er du

l'assurance maladie des travailleurs salariés, du président de la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du président de la caisse

Requête de la caisse régionale d'assurance-maladie de Strasbourg, tendant à : 1° l'annulation jugement du 21 juin 1979 du tribunal administratif de Strasbourg annulant à la demande de la société Jockers

autre caisse nationale de l'assurance maladie et une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives pour l'ensemble du territoire de médecins généralistes ou de médecins spécialistes,

nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, d'une part, et les établissements thermaux, d'autre part, augmentés à due concurrence ; que la cour administrative d'appel n'a pas répondu à

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

d'assurance maladie, de 7,5 % à 12,5 % du tarif servant de base au calcul des prestations en nature de l'assurance maladie " ; que, par décision du 17 novembre 2005, l'Union nationale des caisses d'assurance

D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE, dont le siège est ... (91039) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt avant-dire-droit du 20 juin 1995

X... : Considérant que, par une requête enregistrée au secrétariat du conseil national de l'Ordre des médecins le 28 juin 1984, le directeur de la caisse primare d'assurance maladie d'Angers, agissant

maladie régionale de Bretagne à lui verser la somme de 29 527 F ; 2°) d'ordonner la révision du contrat d'objectifs qui la lie à la caisse maladie régionale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code