Ce document est élaboré par chaque centre régional de la propriété forestière et approuvé par le représentant de l'Etat dans la région après avis de la commission régionale de la forêt et des produits

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Strasbourg a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 août 1989 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale l'a affectée au centre

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2003 par lequel le ministre de la jeunesse, de l'éducation et de la recherche l'a constitué débiteur envers le centre

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Montpellier-Occitanie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner,

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et, d'autre part, d'enjoindre au directeur du centre

administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 avril 2023 par laquelle la directrice du centre

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'EXTENTION DU CENTRE REGIONAL D'EVRY, - les conclusions de Mme

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de Me Vuitton, avocat du Centre hospitalier régional de Rennes, - les conclusions de M.

X..., agent titulaire du centre hospitalier régional de Nantes, a été détaché auprès du centre régional informatique hospitalier de Nantes, par un contrat avec le centre hospitalier régional du 18 août

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 décembre 2004, présentée pour l'ECOLE INTER-REGIONALE D'AVOCATS DES RESSORTS DES COURS D'APPEL DE BESANÇON, DIJON ET REIMS

La désignation des représentants des personnels aux conseils d'administration du centre national et des centres régionaux du réseau des oeuvres est effectuée, respectivement, par le ministre chargé de

./ Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux trésoriers-payeurs généraux chargés de régions et aux chefs de services régionaux des administrations

transmise au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée au tribunal administratif de Paris par l'UNION NATIONALE DES SYNDICATS CGT DES CENTRES

X..., qui a le grade de contrôleur divisionnaire des impôts, est affecté, pour y exercer les fonctions de " programmeur de système d'exploitation " au centre régional d'informatique de la direction générale

responsabilités publiques les faisant directement participer à l'élaboration de la loi et ayant suivi une formation en déontologie et réglementation professionnelle d'une durée de vingt heures dispensée par un centre

Le CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX est chargé d'harmoniser les programmes de formation, de coordonner les actions de formation des centres régionaux de formation professionnelle, de déterminer les conditions

A...etD... ; Vu la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 ; Vu le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre

fonctionnaire au ministère de l'agriculture, a été placé en position de détachement à compter du 16 janvier 1981, en vue d'exercer les fonctions de secrétaire général de l'Association nationale des centres

X..., agent contractuel, pour prononcer son licenciement, le directeur du centre régional hospitalier de Nice ait commis une erreur manifeste d'appréciation ; qu'ainsi le requérant n'est fondé à demander