nucléaires. () Je souhaite que six [nouveaux réacteurs de type] EPR2 soient construits et que nous lancions les études sur la construction de huit EPR 2 additionnels. () nous allons engager dès les semaines

Considérant qu'aux termes de l'article R.119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine de nullité, dans les cinq

recevables ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Cons. qu'en prescrivant à l'article 7 de son arrêté que chaque taxi doit être à la disposition du public au moins huit heures par jour et six jours par semaine

ressort des pièces du dossier que les agents des établissements publics ou à caractère public et des centres d'hébergement mentionnés plus haut et effectuant une nuit de surveillance de neuf heures par semaine

août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans sa rédaction applicable en l'espèce : La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq

août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans sa rédaction applicable en l'espèce : La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq

août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat dans sa rédaction applicable en l'espèce : La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq

N la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée d'une semaine et décidé que cette sanction s'exécuterait du 4 au 10 novembre 2024 inclus s'agissant de Mmes S, R et G ainsi que

quitter le territoire français le 15 octobre 2014 ; que, l'intéressé étant dans l'impossibilité de quitter le territoire en raison de son placement sous contrôle judiciaire à la suite d'une condamnation à cinq

L'article L. 731-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors en vigueur prévoit que la Cour nationale du droit d'asile statue en formation collégiale, dans un délai de cinq

Dans les communes de 500 habitants au plus, ce nombre ne peut excéder quatre pour les conseils municipaux comportant neuf membres et cinq pour les conseils municipaux comportant onze membres.

ELLE Y CONSACRE CHAQUE SEMAINE CINQ EMISSIONS D'UN QUART D'HEURE OU UN TEMPS D'ANTENNE EQUIVALENT" ; CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE NATIONALE FRANCE-REGIONS 3 N'IMPOSENT

APPLICABLE A L'ANNEE D'IMPOSITION 1966, "LES PROFITS REALISES PAR LES PERSONNES QUI CEDENT DES IMMEUBLES OU FRACTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS QU'ELLES ONT ACQUIS OU FAIT CONSTRUIRE DEPUIS MOINS DE CINQ

compte rendu de la réunion du conseil d'administration du 11 mars 2011 ainsi que les documents préparatoires à la décision du 18 mars 2011 révisant la liste des pays d'origine sûrs, dans un délai de cinq

acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats" ; Considérant que si au cours de la semaine

1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, dans sa rédaction issue de la loi du 11 avril 2003, dispose en son article 20 que Les électeurs sont convoqués par décret publié cinq

... est entrée en France le 25 février 1999, où elle réside avec son époux qui est en situation régulière ; qu'à la date de l'arrêté attaqué le couple venait d'avoir un enfant qui n'était âgé que de cinq

octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans le canton de Melun-Nord (Seine-et-Marne

Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction que l'association " Avenir et Patrimoine ", dont cinq membres, et notamment son président, étaient candidats sur la liste " Monestier bien vivre

fois leurs obligations hebdomadaires de service ; que, par suite, un agent ayant une obligation hebdomadaire de cinq jours a droit à un congé annuel de 25 jours ; qu'en vertu du décret du 25 août 2000