Gilles X..., agent contractuel temporaire, était employé comme ouvrier professionnel à la cuisine du centre hospitalier de Cambrai ; que dans l'exercice de ses fonctions, M.

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X..., agent contractuel du service intérieur au Centre hospitalier Marc-Jacquet de Y..., était chargée, à la

avec l'entrepreneur, il en est référé au représentant légal du maître de l'ouvrage qui fait connaître sa réponse dans le délai de deux mois ..." ; et que, suivant l'article 51 de ce même document contractuel

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Claude X..., demeurant ...

de l'une de ces dispositions en faisant jouer l'ordre de priorité des documents contractuels fixé par le marché ; qu'il suit de là que le délai de dix ans imparti pour mettre en jeu la responsabilité

de droit en écartant le moyen tiré, par voie d'exception, de ce que les règles, résultant du décret du 23 décembre 2006, organisant le classement des agents contractuels dans le corps des ingénieurs des

de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; que la légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer ne peut être

Claude X..., demeurant ... ; M.

Pierre A, architecte, les sommes de 94 615,22 euros et 94 221,29 euros en règlement des prestations contractuelles et extra-contractuelles réalisées par celui-ci en exécution ou à l'occasion du contrat

d'annuler la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement refusant de retirer l'article 24 du décret du 14 janvier 2004 fixant les règles statutaires applicables aux agents contractuels

Claude X..., demeurant ... ; M.

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sauf stipulation contractuelle contraire, le point de départ du délai de l'action en garantie décennale, dont le maître de l'ouvrage dispose

Les établissements peuvent recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel.

la présence, lors de la réunion de ce conseil supérieur, des représentants du collège des praticiens hospitaliers contractuels, prévu au 3° de l'article R. 6156-31 du même code. 6.

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

X... devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 modifié fixant le statut des personnels contractuels techniques et administratifs

Ramen a été recruté par le Centre hospitalier Emile Borel de Saint-Affrique (Aveyron) à compter du 16 avril 1986, en qualité de masseur-kinésithérapeute contractuel, pour une durée d'un an renouvelable

de conseiller en formation continue et aux agents contractuels recrutés en tant que maîtres délégués.

Aux termes de la clause 4 de l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée annexé à la directive 1999/70/CE du Conseil du 28 juin 1999 : " 1.

Claude X... a été employé en qualité d'agent de service contractuel pour assurer d'abord la sortie des ordures ménagères, l'entretien des locaux vide-ordures, des parties communes et des abords d'immeubles