1982 le maire a prolongé cette interdiction jusqu'au 31 décembre 1982 ; Considérant que l'article L. 131-2 du code des communes comprend dans la police municipale tout ce qu intéresse la sûreté et la commodité

zone de chalandise, de la hausse du revenu de cette population, de la relative faiblesse du commerce de la localité sur le territoire de laquelle était prévu le centre commercial, ainsi que pour la commodité

civile immobilière à l'époque des ventes dont le prix est discuté et à l'état du marché immobilier à la même époque, à la situation différente des lots comparés, du point de vue de la hauteur, de la commodité

chantiers et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

morales de droit public ; que ces textes prévoient que les foyers doivent assurer aux militaires du rang des prestations de consommation ; que ces prestations ont, en règle générale, le caractère de commodités

l'urbanisme, la cour, d'une part, s'est fondée sur les inconvénients importants qu'il présenterait pour les conditions et le cadre de vie des riverains alors que de telles considérations relatives à la commodité

16.1 du règlement du plan local d'urbanisme qui prévoient qu'elles doivent être proportionnées à l'importance et à la destination de la construction projetée, notamment en matière de sécurité et de commodité

procédure suivante : La société Sogea Martinique, la société industrielle martiniquaise de préfabrication (SIMP), la société GTM génie civil et services et la société compagnie martiniquaise de bâtiment (COMABAT

La Rochefoucauld : Considérant que le maire, chargé, en vertu des articles L. 131-I et 2 du code des communes de la police municipale, qui comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité

il résulte de l'article 5 de la loi susvisée que l'autorisation d'une installation classée ne peut être accordée qu'après une enquête publique relative aux incidences éventuelles du projet sur la commodité

ouvrages ; 2°) une analyse des effets sur l'environnement, et en particulie sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité

seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des constructions ou installations projetées, notamment en ce qui concerne la commodité

ouvrages ; 2° une analyse des effets sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques et, le cas échéant, sur la commodité

projetée sur l'environnement, et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, les eaux de toute nature et, le cas échéant, sur la commodité

DESSERVIS PAR DES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES DANS DES CONDITIONS REPONDANT A L'IMPORTANCE ET A LA DESTINATION DE L'IMMEUBLE OU DE L'ENSEMBLE D'IMMEUBLES QUI Y SONT EDIFIES, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA COMMODITE

2° une analyse des effets sur l'environnement et en particulier sur les sites et les paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, et le cas échéant, sur la commodité

LES RUES ET PLACES DONT IL S'AGIT ; QUE CE BUT N'AURAIT PU ETRE ATTEINT PAR DES MESURES MOINS CONTRAIGNANTES ; CONSIDERANT QUE, COMME IL VIENT D'ETRE DIT, LA DECISION ATTAQUEE EST JUSTIFIEE PAR LA COMMODITE