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324 résultats pour « compagnie aérienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007882035

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

. | 65-03-01-01-03-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT - PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE -Personnel relevant de l'Institut géographique

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218303

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

. - TRANSPORTS AÉRIENS. - PERSONNELS. - PERSONNELS DES COMPAGNIES AÉRIENNES. - PERSONNEL NAVIGANT. - DÉCISIONS DU CONSEIL MÉDICAL DE L'AÉRONAUTIQUE CIVILE STATUANT SUR L'IMPUTABILITÉ AU SERVICE D'UNE AFFECTION

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000008051233

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 avril 1998, présentée pour la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, dont le siège social est ... ; la COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007706899

Admin. suprême

27 mars 1985

27 mars 1985

DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT - PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL -Limite d'âge de 50 ans imposée au personnel navigant commercial - [1],RJ1 Dérogation au droit commun des

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007612437

Admin. suprême

18 février 1976

18 février 1976

deduction supplementaire pour frais professionnels, calculee d'apres les taux indiques audit tableau... aviation marchande : personnel navigant comprenant : pilotes, radios, mecaniciens navigants des compagnies

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007810881

Admin. suprême

25 mars 1992

25 mars 1992

D'ASSURANCE MERCATOR N.V., la COMPAGNIE D'ASSURANCES MARITIMES, AERIENNES ET TERRESTRES, la PEARL ASSURANCE COMPAGNY Ldt, la COMPAGNIE D'ASSURANCE COMMERCIAL UNION, la COMPAGNIE D'ASSURANCE ASSUCOM et

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678327

Admin. suprême

18 avril 1980

18 avril 1980

2 SOUS LE N 9132, LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER AOUT 1977 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 AVRIL 1978, PRESENTES POUR LA COMPAGNIE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619897

Admin. suprême

25 mai 1983

25 mai 1983

AVIATION MARCHANDE : PERSONNEL NAVIGANT COMPRENANT : PILOTES, RADIOS, MECANICIENS NAVIGANTS DES COMPAGNIES DE TRANSPORTS AERIENS ; PILOTES ET MECANICIENS EMPLOYES PAR LES MAISONS DE CONSTRUCTION D'AVIONS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676115

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

FRANCAIS, CET ENGAGEMENT ET CES DISPOSITIONS N'ONT NI POUR OBJET NI POUR EFFET DE CONFERER AUX ELEVES PILOTES DE LIGNE UN DROIT A ETRE EMBAUCHES PAR UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN ; QUE, DES LORS,

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007740585

Admin. suprême

29 avril 1988

29 avril 1988

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mlle X..., à Mlle Y..., à la Compagnie des transports aériens Air-Afrique et au ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678879

Admin. suprême

26 juillet 1982

26 juillet 1982

français, cet engagement et ces dispositions n'ont ni pour objet ni pour effet de conférer aux élèves pilotes de ligne un droit à être embauchés par une compagnie de transport aérien ; que, dès lors,

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936121

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Les conditions d'application des impôts et taxes fiscales français à la charge de l'aéroport, des compagnies de navigation aérienne et des entreprises chargées de l'exécution de travaux immobiliers pour

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936153

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

Les conditions d'application des impôts et taxes fiscales français à la charge de l'aéroport, des compagnies de navigation aérienne et des entreprises chargées de l'exécution de travaux immobiliers pour

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619628

Admin. suprême

18 novembre 1983

18 novembre 1983

EXERCAIT L'ACTIVITE DE PILOTE DE LIGNE D'UNE COMPAGNIE DE TRANSPORT AERIEN AU COURS DES ANNEES 1973, 1974 ET 1975 ; QU'IL ETAIT DONC EN DROIT DE BENEFICIER DE LA DEDUCTION SUPPLEMENTAIRE DE 30 % PREVUE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007960307

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

formation professionnelle autorisant son licenciement pour faute ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'il était reproché à Mme X... d'avoir sollicité auprès d'une compagnie

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834950

Admin. suprême

5 novembre 1993

5 novembre 1993

. - T.A.T., dont le siège est ..., centra 373 à Rungis cédex (94596) ; les organisations requérantes demandent au Conseil d'Etat d'annuler : 1°) le décret du 20 février 1990 autorisant la compagnie de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036811197

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

Il résulte de l'instruction que par un arrêté du 21 mars 2018, le ministre de l'intérieur des Comores a décidé qu'" Il est interdit aux compagnies maritimes et aériennes d'embarquer au départ de Mayotte

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007738112

Admin. suprême

22 juin 1987

22 juin 1987

Compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres , société anonyme, Compagnie continentale d'assurances, société anonyme, Hansa Malaren, société anonyme, l'Indépendance, société anonyme, Rhône

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852506

Admin. suprême

17 février 2010

17 février 2010

A qui a intégré la gendarmerie nationale en qualité d'officier le 20 janvier 1987, a servi, du 1er août 2002 au 15 août 2007, au sein de la compagnie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle en

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007667610

Admin. suprême

6 juillet 1979

6 juillet 1979

D'INDUSTRIE DE BELFORT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON REJETANT LA DEMANDE DE PAIEMENT D'UNE SOMME DE 380 000 F QU'ELLE AVAIT DIRIGEE CONTRE LA COMPAGNIE

Source officielle

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