l'Etat à leur verser la somme de 10 000 F au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures

opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Champs-sur-Marne en vue de la désignation des conseillers municipaux ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de condamner

Philippe X... en qualité d'agent contractuel ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 F au titre de l'article 75-I de la

A VERSER A LA VILLE DE BRIEY UNE SOMME DE 300 .000 F ET L'A EGALEMENT CONDAMNEE A SUPPORTER LES DEPENS D'INSTANCE ET LES FRAIS D'EXPERTISE; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

et non compris dans les dépens ; qu'il y a lieu, en revanche, de condamner le Conseil national de l'ordre des médecins à verser à MM.

Omya à établir des bâtiments industriels en forêt domaniale du Bas-Agly sur les parcelles cadastrales à la section C n° 458, n° 1163 et 1165 sur la commune de Vingrau (Pyrénées-Orientales) et les a condamnés

gardé par le préfet et par le président du conseil général de la Martinique sur le recours qu'il leur avait adressé le 28 mai 1990 en vue d'obtenir qu'ils fassent inscrire au budget des communes les dépenses

d'efficience prévu par la convention nationale des infirmiers ; 2°) de condamner Mme X... à lui verser la somme de 5 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu les autres

L'article L. 761-1 du code de justice administrative dispose que : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A PAYER A LA VILLE DE SAINT-MAX LA SOMME DE 166.992 F AVEC LES INTERETS ET A SUPPORTER LES DEUX TIERS DES DEPENS COMPRENANT LES FRAIS D'EXPERTISE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA VILLE DE

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

à verser la somme de 3 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de condamner le Syndicat général de la police à lui verser une somme de 12 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens

, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais et non compris dans les dépens.

la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié.

lieu, condamné le Bureau de recherches géologiques et minières à garantir la requérante à concurrence de 20 % des condamnations prononcées à l'encontre de celle-ci conjointement et solidairement avec

personnes âgées pour la prise en charge de ses frais de placement à la maison de retraite de Montereau sous réserve d'une participation globale de ses obligés alimentaires évaluée à 2 000 F ; 2°) condamne

en tant qu'elle inscrit la spécialité Fluoxétine Merck 20 mg, gélule au répertoire des spécialités génériques en tant que générique de la spécialité de référence Prozac 20 mg, gélule ; 2°) de condamner