Vu, enregistrée le 9 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 9102281 du 30 septembre 1991, par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon renvoie au Conseil

du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du 12 février 1994 par lequel

présentée par l'Association fédérative régionale pour la protection de la nature région de l'Est dont le siège est ... , ladite requête enregistrée le 21 janvier 1977 au secrétariat du Contentieux du Conseil

Vu, 1°) sous le n° 203046, la requête enregistrée le 28 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sadia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat

français à son beau-frère, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 1995, présentée pour M.

"LES ROUTIERS DU CARMENTA" A ESQUENOY OISE , REPRESENTES PAR MAITRE BEAUX, SYNDIC A LA LIQUIDATION DE SES BIENS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 REFORME UN JUGEMENT EN DATE DU 8 AVRIL 1977

Vu la requête enregistrée, le 22 janvier 1985, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Y...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 1985, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 mai 1999, présentée par Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 mai 2017 et le 22 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, enregistré le 30 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Vu le recours et le mémoire ampliatif, enregistrés les 7 avril et 3 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ; le MINISTRE

Vu la requête du PREFET DE LA LOIRE, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 septembre 1999 ; le PREFET DE LA LOIRE demande au président de la section du contentieux du Conseil

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thamau LAHRACH, demeurant Maison 461, Hay El Serdaouss El Massina, Temara à Rabat (Maroc

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée en France

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril 1987 et 21 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu l'ordonnance du 17 janvier 2007, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 2007, par laquelle le président du tribunal administratif d'Amiens a transmis au président

appartement, sis ... dans la même ville, pour l'occuper comme résidence principale ; qu'il a revendu cet appartement en février 1979 et acheté, en mars 1979, dans la même commune, un appartement rue de Beauté

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR X... , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 25 JUILLET 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT