X..., DOCTEUR EN MEDECINE, DEMEURANT 1 PASSAGE DES IRIS A ORLEANS LOIRET ; VU LA DEMANDE, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS LE 9 DECEMBRE 1977, PRESENTEE PAR M.

l'a suspendu pour trois mois du droit d'exercer la médecine en raison de son état de santé ; il soutient que la décision contestée porte une atteinte grave à des libertés fondamentales ; qu'en effet,

la médecine pendant un mois ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision du 11 juillet 2001 de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins est annulée.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision, en date du 27 janvier 2000, par laquelle le Conseil national de l'Ordre des médecins lui a refusé le droit de faire état de la qualité de médecin

X ne conteste d'ailleurs pas qu'il présente un état de santé incompatible avec l'exercice de la médecine ; qu'il n'a demandé son inscription au tableau de l'Ordre des médecins qu'à seule fin de participer

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 26 novembre 1987 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Peignot, Garreau, avocat de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

DE LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE et du SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS CONCERNES PAR LA RETRAITE est rejetée.

centrale d'assurance maladie de Lyon, du médecin-conseil près la caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse, du médecin-conseil près la caisse primaire d'assurance maladie d'Annonay, du médecin-conseil

Y... en qualité, de médecin conseil auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne alors qu'il aurait perdu cette qualité, il résulte d'une attestation non contestée produite devant

L. 241-10-1 DU CODE DU TRAVAIL) - INSPECTEUR DU TRAVAIL DEVANT LUI-MÊME PRENDRE LA DÉCISION, SANS POUVOIR SE CONTENTER D'ANNULER LES PROPOSITIONS DU MÉDECIN DU TRAVAIL.

intérêts professionnels de ses membres, justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour contester la décision par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins, a accordé à M.

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la décision du conseil départemental de l'Ordre des médecins

X... la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois mois à relever que "le docteur X... ne conteste pas l'exactitude matérielle des griefs qui sont formulés à son encontre" la section

de la décision du 16 mai 1998 du conseil régional de l'Ordre des médecins de l'Ile-de-France lui infligeant la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant deux mois ; Vu les autres pièces du

de prévention professionnelle dans l'administration des PTT en tant que cette note reconnait au médecin en chef qualité pour déterminer le contenu des examens de médecine préventive ; Vu les autres pièces

DES MEDECINS : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 410 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE "LE CONSEIL NATIONAL FIXE LE MONTANT UNIQUE DE COTISATION QUI DOIT ETRE VERSE PAR CHAQUE MEDECIN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL