CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

185 résultats pour « coups, violences ou voies de fait avec arme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490691.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un mémoire en défense et un nouveau mémoire, enregistrés les 9 et 11 janvier 2024, Mme B conclut au rejet de la requête, et par la voie de l'appel incident, demande au juge des référés Conseil d'Etat

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175727

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international. ". 4.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175728

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international. ". 4.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008153298

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

: Considérant, d'une part, que si les protestataires soutiennent que les instruments destinés au vote ont fait l'objet de manipulations en mairie, au cours de la nuit précédant le scrutin du 18 mars 2001

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

DAOUD, demeurant 14, avenue Carnot à Paris (75017), Mme Anne de MOURGUES, demeurant 18, cours Tracy à Cusset (03300), M. Michel DELAGE, demeurant 7, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410), M.

Source officielle

Page 10 sur 10

← Précédent