A B et l'Union populaire républicaine (UPR) demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au président

au juge de tenir compte alors même qu'il est rédigé en langue anglaise, que M.

de même nature" ; qu'eu égard à la nature des travaux en cause et à la proximité des jeux olympiques d'hiver, les auteurs du décret attaqué ont pu légalement déclarer urgents les travaux de réalisation

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Avant d'engager une enquête, il déclare qu'il n'est pas dans une situation de conflit d'intérêts avec la ou les personnes visées.

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Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 7 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement

X ; il persiste dans ses conclusions et demande en outre au juge des référés : 1°) d'ordonner à l'AMF d'une part, de retirer de son site Internet la décision suspendue et d'autre part, de publier un

, LES INDEMNITES SONT FIXEES PAR LE JUGE DE L'EXPROPRIATION" ; QU'IL APPARTENAIT EN CONSEQUENCE A M.

Paris l'a rétablie aux rôles de l'impôt sur les sociétés de chacune des années 1979, 1980 et 1981 à raison des droits principaux dont l'avait déchargée le tribunal administratif de Paris, assortis d'intérêts

Joseph X..., demeurant ... et tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Pau a, à la demande des époux E..., de M.

Par un jugement n° 0801521 du 27 décembre 2011, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

à tout moment devant le juge du fond ; que cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour

" ; qu'aux termes de l'article 49 du même traité : " Dans le cadre des dispositions ci-après, les restrictions à la libre prestation des services à l'intérieur de la Communauté sont interdites à l'égard

de cause, que son visa comme mémoire produit postérieurement à la clôture de l'instruction entacherait le jugement attaqué d'un vice de forme. 7.

le ministre délégué chargé du budget ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°11PA02238 du 27 avril 2012 par lequel la cour administrative de Paris, après avoir annulé le jugement

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le magistrat

public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre ; qu'il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si

. ; Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 0702714-1 du 18 décembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision