Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de M.

le dépôt du rapport d'expertise, le tribunal administratif de Dijon a fixé à 958 303,06 F le montant de l'indemnité due par les constructeurs à la société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

A..., dirigées contre ce jugement en tant qu'il a statué sur la décision du 23 mai 2014 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations et sur l'expertise médicale réalisée le 9 juin 2015

de la tour et celle du dépôt du rapport d'expertise, il y a lieu de pratiquer sur cette somme un abattement de vétusté de 50 % et de ramener, par conséquent, le montant de l'indemnité due à l'office à

avoir entendu : - le rapport de M.

déposée pour détournement de clientèle contre la société d'expertise-comptable Audit Finance Expert dont le gérant était M.

Article 2 : L'expert prêtera serment par écrit devant le secrétaire du contentieux du Conseil d'Etat ; le rapport d'expertise sera déposé au secrétariat du contentieux dans un délai de trois moissuivant

Y..., EXPERT JUDICIAIRE Z... DANS LES INSTANCES L'OPPOSANT A M.

E..., auditrice, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boulloche, avocat de M.

avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de l'ENTREPRISE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE POUR LES TRAVAUX PUBLICS ET LE BATIMENT

Après avoir obtenu du juge des référés du tribunal administratif de Melun la désignation d'un expert et après le dépôt du rapport de cet expert, M. et Mme B et leur assureur, la société Filia-MAIF, ont

Les experts procèdent ensemble, sauf impossibilité manifeste, à l'expertise.

avoir entendu : - le rapport de M.

: - le rapport de Mme Mireille Le Corre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

A, - les conclusions de M.

avoir entendu : - le rapport de M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Hortense Naudascher, auditrice, - les conclusions de M.

avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.