passation d'un marché de transport scolaire ; qu'aux termes du règlement de la consultation, les offres devaient être notées, d'une part, sur un critère de prix en fonction de l'écart de prix entre l'offre

Laurent Cabrera, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE, - les conclusions de M.

D'OUTRE-MER, ENSEMBLE A L'ANNULATION DES ARRETES PRIS LES 22 JUIN ET 30 SEPTEMBRE 1971 PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET PAR LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

devant le juge civil que dans l'hypothèse d'un prix inexistant ou dérisoire ; que l'avis du service des domaines transmis le 6 janvier 2004 au département estimait la valeur des seules parcelles en terrain

quant à la propriété du capital de la société M.D.M. et quant au prix de cession des terrains ; qu'il en déduit que la subvention versée par le département du Loiret, d'un montant de 12,5 millions de

Le département des Bouches-du-Rhône qui, ainsi qu'il a été dit au point 2, a pris en charge M.

de surveillance, d'atteinte à l'administration par des personnes exerçant une fonction publique ; 2°) de les autoriser à exercer cette action au nom du département ; 3°) de condamner le département

que si le requérant soulève le moyen tiré de ce que la cour administrative d'appel aurait entaché son arrêt d'illégalité, faute d'avoir vérifié la compétence du signataire du mémoire en défense, le défaut

Vu 1°), sous le n° 292745, la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA SAONE-ET-LOIRE, représenté par le président du

DE L'AIN n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté attaqué, qui, conformément au III de l'article 3 du décret du 17 octobre 1988, a été pris "sur le rapport du préfet de l'Isère", département d'implantation

DE LA DROME SOIT CONDAMNE A LEUR PAYER UNE SOMME DE 4 357 645 F A TITRE D'INDEMNITE D'IMPREVISION, AINSI QUE LES INTERETS DE CETTE SOMME ; 2° CONDAMNE LE DEPARTEMENT DE LA DROME A LEUR VERSER UNE

effectué une comparaison à prix et produits constants entre les marchés conclus entre 1999 et 2005 et le marché conclu en 2009, et en tenant compte notamment de la baisse du prix de certaines matières

pour le même type de prestations, les prix proposés par les candidats étaient des prix journaliers et non des prix horaires ; que, par suite, la société Bailly Entreprises n'est pas fondée à soutenir

pour leurs déplacements sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur la commune de Toulouse, ainsi que sur les marchés de plein vent, les brocantes, les vides greniers situés sur le département

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT

et le Comité économique des produits de santé (...) ou, à défaut, par décision du comité (...) / Ce prix comprend les marges prévues par la décision mentionnée à l'article L. 162-38 ainsi que les taxes

populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : (...) b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l'élevage, (...) " ; que, selon l'article R. 411-1, pris

En l'état de l'instruction, et en dépit des arguments et des documents produits par le requérant, l'analyse du service de fraude documentaire n'apparaît pas devoir être remise en cause. 7.

de l'Eure devant le juge des référés.

DE LA SEINE ET SI LE MECANISME PREVU POUR LE CALCUL DU PRIX DE JOURNEE EST CONFORME A LA REGLEMENTATION HOSPITALIERE, EN PARTICULIER SI LE PRODUIT DES PRIX DE JOURNEES VERSES PAR LE DEPARTEMENT DE LA