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1 249 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648295

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

DE DISTRIBUTION D'ESSENCE-ATELIER DE REPARATION AUTOMOBILE QUE DE LA PERTE DE VALEUR VENALE DE SON IMMEUBLE EN BORDURE DE LA ROUTE NATIONALE N.137 RELIANT LA ROCHELLE A ROCHEFORT A LA SUITE DE LA DEVIATION

Source officielle

Page 10 sur 63

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501559.20250407

Admin. suprême

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 14 février 2025, Mme D A demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les devis

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:460057.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

bénéficier les médecins experts psychiatres exerçant dans le cadre d'un régime de travailleurs non-salariés d'une revalorisation de leurs honoraires et de la possibilité de bénéficier d'une rémunération sur devis

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007777994

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 mars 1989 et le 17 juillet 1989, présentés pour Mme Denise Z..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007697400

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

la légalité de la décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Yonne autorisant l'association d'éducation populaire Saint-Eusèbe à licencier pour motif économique Mme Denise

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834911

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 29 septembre 1986 et 29 janvier 1987, présentés pour Mme Denise X..., demeurant 3 Via

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007967166

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Pierre Y..., Mme Denise X... et ses deux enfants, étaient, en vertu d'un arrêté préfectoral du 30 janvier 1990, modifiant un arrêté du 20 juin 1986, codétenteurs d une autorisation d exploitation de bouchots

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007916020

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mary Denise Y..., née Z..., demeurant ... ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008093917

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Francis P..., à Mme Denise XZ..., à Mme Odile X..., à Mme Denise A..., à M. Jean E..., à Mme Anne R..., au trésorier payeur général des Alpes-Maritimes et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941925

Admin. suprême

13 septembre 1996

13 septembre 1996

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X... demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007703873

Admin. suprême

18 mai 1988

18 mai 1988

produit par elle et s'élevant à 426 914,54 F ; que ce devis ne saurait être regardé comme excessif par rapport au coût de la reconstruction à l'identique des trois murs ; qu'en particulier l'évaluation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007655076

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE, EN DATE DU 16 JUILLET 1974, PAR LEQUEL LE PREFET DE L'AVEYRON A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE DEVIATION DU CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 19 DANS LA TRAVERSEE DE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649063

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

DE 3,6 %, SOIT AU TOTAL DE 27.404,20 F POUR L'ENSEMBLE DES TROIS MARCHES, AFIN DE TENIR COMPTE, DANS L'APPLICATION DES CLAUSES DE REVISION DE PRIX, DES RETARDS DE L'ENTREPRISE DANS LA FOURNITURE DES DEVIS

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007663139

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

A LA SUITE DE LA DETERIORATION D'UN MEDAILLON EN PLATRE SIGNE GUSTAVE Y..., QU'IL AVAIT CONFIE A L'ADMINISTRATION DES MONNAIES ET MEDAILLES EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UN DEVIS POUR L'EDITION D'UNE MEDAILLE

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008197442

Admin. suprême

6 décembre 2004

6 décembre 2004

Vu 1°), sous le n° 257498, la requête enregistrée le 6 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Denise X, demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007686267

Admin. suprême

18 mai 1979

18 mai 1979

JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU PREFET DE L'AIN, EN DATE DU 17 JUIN 1975 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE DEVIATION

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617774

Admin. suprême

14 avril 1986

14 avril 1986

, compte tenu des constatations faites par l'expert, il y a lieu , conformément aux conclusions de son rapport, de retenir seulement comme base d'évaluation de la valeur vénale desdites vedettes, un devis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629289

Admin. suprême

15 avril 1991

15 avril 1991

V seraient ceux décrits dans un devis établi le 23 mai 1973 par la société "Egiso" mais ne dépasseraient pas le prix de 90 000 F mentionné audit devis ; qu'ainsi la nécessité des travaux et le caractère

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007851178

Admin. suprême

30 janvier 1995

30 janvier 1995

tendant à l'annulation des délibérations des 7 octobre 1988 et 28 février 1989 par lesquelles le conseil municipal de Villefrancoeur (Loir-et-Cher) a décidé de créer une salle de réunion et approuvé un devis

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629767

Admin. suprême

22 octobre 1990

22 octobre 1990

installations d'évacuation ou d'épuration collectives desservant son immeuble ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 1978 qui a autorisé la société Deviq

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