Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

aucun document permettant d'étayer l'existence d'une situation d'urgence quant à l'état de santé de sa fille ; que les moyens tirés de l'erreur manifeste d'appréciation et de l'erreur de droit entachant

Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".

, que la signature de la copie du document transmise par l'administration fiscale était peu lisible alors qu'il ne s'agissait que d'une copie, et, d'autre part, en regardant le document produit par la

greffe du tribunal administratif, formulé aucun moyen tendant à critiquer le forfait de chiffre d'affaires ; que si le contribuable a exposé des moyens au soutien de sa contestation dans un mémoire produit

Vu la procédure suivante : La société Les Laboratoires Servier a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 février 2012 par laquelle le directeur

l'ensemble des documents susceptibles de lui être communiqués ainsi que les déclarations d'intérêts des membres du comité de sélection ; 4°) de condamner provisoirement l'Etat à lui verser la somme de

l'ensemble des documents susceptibles de lui être communiqués ainsi que les déclarations d'intérêts des membres du comité de sélection ; 4°) de condamner provisoirement l'Etat à lui verser la somme de

Il est institué un visa uniforme valable pour le territoire de l'ensemble des Parties contractantes. Ce visa (...) peut être délivré pour un séjour de trois mois au maximum (...

Elles peuvent également produire des documents à l'appui de leurs conclusions.

PRODUITS POUR M.

QUE L'ONT ETE LES DOCUMENTS ORIGINAUX ET COMPORTANT CLAIREMENT LA MENTION "DUPLICATA" SUR CHAQUE EXEMPLAIRE.

Par un arrêt n° 23PA04987 du 4 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme F et autres contre ce jugement.

Pour justifier de ces circonstances, le ministre de l'intérieur et des outre-mer a produit la transcription du procès-verbal d'infraction et un document intitulé " dossier transmis à Monsieur l'officier

implicite née du silence gardé après l'avis de la commission d'accès aux documents administratifs en date du 5 juillet 2012 et, d'autre part, d'enjoindre à l'Agence nationale de sécurité du médicament

, d'une perquisition qui a permis la saisie de documents comptables occultes, puis, de la part des services fiscaux, d'une vérification de comptabilité ; qu'à la suite de cette vérification, l'administration

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2017, le ministre de l'intérieur produit les éléments demandés par la décision avant dire droit et conclut au rejet du pourvoi.

Les Placis à Bourgbarre (35230) ; la SOCIETE LAITERIES EMILE BRIDEL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 15 février 2005 de la cour administrative d'appel de Nantes, en tant que d'une part

X... et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 février 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté leur demande formée à l'encontre du jugement du 30

En premier lieu, en vertu de l'article R. 612-3 du code de justice administrative, lorsqu'une des parties appelées à produire un mémoire dans le cadre de l'instruction n'a pas respecté le délai qui lui