DES APATRIDES demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 2 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Melun, à la demande de Mme B...A..., l'a condamné à lui verser les frais de sa mission

Isimat-Mirin.

quotidienne dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques qu'en tant, d'une part, qu'elle précise les conditions d'enregistrement du temps de travail des agents en mission

. / () Ils sont recrutés par contrat d'une durée de trois ans, renouvelable une fois.

française autres que les travailleurs frontaliers, qui ont leur domicile fiscal en France et qui, envoyés à l'étranger par un employeur établi en France, justifient d'une activité à l'étranger d'une durée

spécifiques et non dévolues à des corps de fonctionnaires, inscrits pour une durée déterminée sur une liste établie par décret en Conseil d'Etat (...)

son premier alinéa, que : "Les sous-officiers, caporaux et sapeurs sont recrutés par engagement volontaire" ; qu'il précise dans son deuxième alinéa que l'engagement est souscrit par écrit, pour une durée

qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées " ; que, tout en estimant dans sa délibération attaquée, qu'en règle générale, une durée de conservation

Fertalière à l'Houmeau (17137), représenté par son secrétaire général en exercice ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du 16 février 2007 relative aux missions

Si l'autorisation est délivrée pour une durée maximale de trois mois, renouvelable si les conditions de sa délivrance continuent d'être réunies, elle n'est délivrée que pour la durée du rassemblement concerné

du code des juridictions financières dans sa rédaction issue du 5° de l'article 8 de l'ordonnance : " Des personnes dont l'expérience et l'expertise particulières sont nécessaires aux activités et missions

. / Pour l'étranger, un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires étrangères, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget fixe les taux des indemnités de mission, par

déterminée sous la forme d'un contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente pour une durée de travail équivalente, relevant

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

entreprise de travail temporaire en violation caractérisée des dispositions des articles L.124-2 à L.124-2-3, ce salarié peut faire valoir auprès de l'utilisateur les droits afférents à un contrat à durée

. / La convention détermine la durée, le niveau et les modalités de la formation. / Elle prévoit qu'à l'issue de la formation, s'il entend exercer à titre professionnel la discipline sportive à laquelle

Benoît Y..., demeurant Osce Mission In Bih RC Tuzla Po Box CH (4410) à Liestal (Suisse) ; M.

délibération du 12 juillet 2007 par laquelle le conseil général des Yvelines a créé un régime d'horaires d'équivalence pour les adjoints techniques des collèges du département des Yvelines exerçant des missions

de Torcy au versement d'une indemnité de 200 000 F : Considérant que, par convention en date du 27 octobre 1982, la SOCIETE ANONYME DE CREDIT A L'INDUSTRIE FRANCAISE (CALIF) a consenti un prêt d'un million

Les candidats à ces concours devront avoir accompli une certaine durée de services publics (…) 3° : En outre, pour l'accès à certains corps et dans des conditions fixées par leur statut particulier, des