de sa contestation de celle-ci d'irrégularités entachant la procédure de reclassement ' 6° Si l'agent est en définitive reclassé et n'a pas exercé jusque-là son droit de recours contre la décision initiale

statuant au contentieux a annulé cet arrêt en tant qu'il faisait droit aux conclusions de la requête d'appel de la société Valeurs Culinaires tendant à l'indemnisation de son manque à gagner pour une durée

refusé leur titularisation ou les stipulations du contrat qu'ils avaient souscrit avant ce refus prévoient leur recrutement à durée déterminée.

division restauration et logement de la base aérienne 106 de Mérignac ; que, par un contrat établi en application des dispositions de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000, elle a été engagée pour une durée

division restauration et logement de la base aérienne 106 de Mérignac ; que, par un contrat établi en application des dispositions de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000, elle a été engagée pour une durée

division restauration et logement de la base aérienne 106 de Mérignac ; que, par un contrat établi en application des dispositions de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000, elle a été engagée pour une durée

division restauration et logement de la base aérienne 106 de Mérignac ; que, par un contrat établi en application des dispositions de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000, elle a été engagée pour une durée

division restauration et logement de la base aérienne 106 de Mérignac ; que, par un contrat établi en application des dispositions de l'article 34 de la loi du 12 avril 2000, elle a été engagée pour une durée

effectué par le preneur ; que, pour comptabiliser les loyers qu'elles percevaient, les sociétés bailleresses ont calculé un loyer mensuel moyen obtenu en répartissant de manière linéaire sur la durée

; qu'après avoir rappelé ces dispositions, le tribunal administratif a, dans le jugement attaqué, écarté le moyen tiré par M. et Mme Y de la caducité du permis de construire initial, au motif que ni

ouvertes au public et des lieux de travail doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment

X... a accédé au corps des gardiens de la paix, disposent : "Les jeunes gens qui souscrivent un engagement ou un rengagement pour accomplir des obligations d'une durée supérieure à celle du service actif

l'a reconnu coupable des faits qui lui étaient reprochés et a prononcé à son encontre l'interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement et de recherche au sein de l'université de Reims pour une durée

X, en vue d'exécuter les arrêtés du 18 mai 2001 ; Considérant que, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue, caractérisée

de l'administration pénitentiaire, en vue d'assurer l'exécution d'office de cet arrêté ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée

de l'administration pénitentiaire, en vue d'assurer l'exécution d'office de cet arrêté ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée

avis de la commission des recours des militaires, son recours administratif préalable à l'encontre de la décision du 9 mars 2006 du ministre de la défense lui attribuant d'office un congé de longue durée

a été suivi d'un placement en rétention par une décision préfectorale du 29 mars 2001 ; Considérant que lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée

Les agents ainsi recrutés sont engagés par des contrats à durée déterminée, d'une durée maximale de trois ans.

indéterminée ; que le maintien en fonction à l'issue du contrat initial a seulement pour effet de donner naissance à un nouveau contrat, conclu lui aussi pour une durée déterminée et dont la durée est