S DB, Mme DC AN épouse P et M.

et, en outre, se trouvent dans un état de subordination vis-à-vis de leur employeur pour l'exercice de cette activité.

X..., moniteur d'éducation physique titulaire, qui était employé par la commune de Creutzwald, en Moselle, depuis le 4 octobre 1984 et résidait dans cette commune avec son épouse, a démissionné de la fonction

Considérant qu'en vertu de l'article L. 313-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la carte de séjour temporaire peut être retirée à tout employeur titulaire de cette carte

versées s'applique de plein droit à l'ensemble du personnel ou à certaines catégories de celui-ci ; qu'il résulte de ces dispositions que, si le contrat de retraite complémentaire souscrit par un employeur

Article 3 : L'intervention de Mme A épouse CK et de Mme BL épouse DC au soutien de la requête de Mme DW épouse CO et autres est admise.

suite de ce contrôle, l'administration fiscale a réintégré dans les résultats imposables de ces trois exercices des provisions pour dépréciation des prêts consentis au titre de la participation des employeurs

VOIVRET s'est prévalu du témoignage d'une secrétaire salariée, selon lequel l'inspecteur ayant effectué la vérification de sa comptabilité aurait demandé à consulter des documents relatifs à ses revenus

. / Les risques sont classés dans les différentes catégories par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail, sauf recours, de la part soit de l'employeur, soit de l'autorité administrative

B avait sollicité son admission au séjour en tant que salarié au titre de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, qu'à ce titre, sa demande ne répondait

l'inspectrice du travail de la 2ème section de Lens a autorisé Maîtres C...et Martin, liquidateurs judiciaires de la société Metaleurop Nord, filiale de la société Metaleurop SA, à licencier M.A..., salarié

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Considérant que la société Recylex, qui est actionnaire à 99 % de la société Metaleurop Nord et qui se prévaut de sa qualité de " co-employeur " de MmeB..., n'a pas été appelée en défense lors de l'instance

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