X..., de Me Vuitton, avocat du Bureau d'Etudes Technique Le Petit, de Me Barbey, avocat de Maîtres Gourdain et Herissay et de Me Choucroy, avocat de la société Tunzini-Nessi, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée pour information à la société Solétanche Bachy, au bureau d'études techniques BECSI et à la société Guigues SA.

D avait signé l'acte d'engagement du groupement de maîtrise d'œuvre au titre de son activité individuelle d'ingénierie d'études techniques et était chargé spécialement au sein de ce groupement de la partie

sa demande tendant à ce que ledit tribunal ordonne au ministre de l'industrie la communication de son dossier complet de carrière à Electricité de France - Gaz de France ainsi que des définitions techniques

proposé alors que ce revêtement était énuméré dans une liste non limitative de 11 revêtements éventuels, qu'il devait avoir l'agrément du ministre de la jeunesse et des sports, et avoir fait l'objet d'une étude

titre de cette période, aucune autre période de sécheresse n'a pu être identifiée entre 1991 et 1999 dans le même département à partir du même poste météorologique ; que, d'autre part, le rapport d'étude

. | 39-06-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE -Bureaux d'études techniques chargés de l'étude des fondations d'un immeuble - Obligation d'attirer

PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; CONSIDERANT QU'EN S'ABSTENANT D'EXERCER LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX QUI LUI INCOMBAIT ET EN NEGLIGEANT MEME D'INVITER LA SOCIETE D'ETUDES

A, agent contractuel des centres d'études techniques de l'équipement (CETE), a fait l'objet d'une titularisation en 1987 ; qu'à compter de cette titularisation, l'indemnité de résidence était de plein

été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, agent contractuel des centres d'études

A, agent contractuel des centres d'études techniques de l'équipement (CETE), a fait l'objet d'une titularisation en 1986 ; qu'à compter de cette titularisation, l'indemnité de résidence était de plein

à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, agent contractuel des centres d'études

A, agent contractuel des centres d'études techniques de l'équipement (CETE), a fait l'objet d'une titularisation en 1986 ; qu'à compter de cette titularisation, l'indemnité de résidence était de plein

à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A ; Considérant, d'une part, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, agent contractuel des centres d'études

Vu la procédure suivante : La société ICS Assurances a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société Etnap bureau d'études techniques (Etnap BET), M.

l'aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme du 14 mai 1973 portant règlement des personnels non titulaires du laboratoire central des ponts et chaussées et des centres d'études

A, agent contractuel du centre d'études techniques de l'équipement, tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer a

X, architecte et la société SET Foulquier, bureau d'études technique ; que statuant ensuite sur les actions en garantie que l'architecte et le bureau d'études avaient mutuellement présentées l'un contre