diligentée alors que ces élections professionnelles étaient déjà en cours, la dernière expertise du système de vote en litige datait de 2007 ; que, dans ces conditions, la CNIL a pu à bon droit estimer

; VU LE CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT

centre hospitalier de Pointe à Pitre et la société de coordination et d'ordonnancement à lui payer la somme de 1 514 991,55 F avec intérêts à compter de la demande initiale et à supporter les frais d'expertise

mémoire complémentaire enregistrés les 24 avril 1984 et 24 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE VOIRON, agissant poursuites et diligences

André X... fait appel de ces deux jugements ; Sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'agriculture : Considérant que si le ministre de l'agriculture soutient que, du fait du décès de ses

A...B..., Mme K...et Mme G..., cette dernière étant " chargée de la coordination des experts " ; que, par une ordonnance du 13 mai 2008, il a taxé les frais et honoraires de l'expertise aux sommes de 153

L'expertise a été confiée à Mme Q...G..., professeur émérite de neurologie.

AGEM) au motif qu'il était exploité dans des conditions irrégulières au regard du code des débits de boissons, au maire de Montpellier et au directeur des services fiscaux du département que soit diligentée

Considérant que MmeC..., qui figure sur la liste du " groupe cible " de la fédération internationale d'athlétisme, s'est soustraite le 7 novembre 2014 à un contrôle inopiné diligenté par le directeur des

., administrateurs au règlement judiciaire de la société Gri et fils à lui payer en réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier édifié à Talence, d'une part, et laissé 90 % des frais d'expertise

mémoire complémentaire enregistrés les 18 août 1983 et 12 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE GERPIAM, dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE BAGNEUX HAUTS-DE-SEINE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

ARTICLE 3 : L'EXPERT Y... SERMENT DEVANT LE SECRETAIRE DU CONTENTIEUX OU PAR ECRIT.

connaître de la mise en cause de la responsabilité de l'Etat à raison des conditions irrégulières dans lesquelles un inspecteur de la direction des affaires sanitaires et sociales a exécuté une mission d'expertise

A PARIS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 22 FEVRIER 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE

pas compris dans ces ventes et qu'il devait ainsi être regardé comme une dépendance du domaine public communal ; que la question, dont dépend la solution du litige, de savoir si M. et Mme X... sont ou non

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CYMARO, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES ADMINISTRATEURS EN EXERCICE ET DONT LE SIEGE SOCIAL EST A MASSIAC CANTAL , LADITE

régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Sur les conclusions dirigées contre l'avis de la commission de réforme et contre l'expertise

été que partiellement révisés et, après le retrait de la demande par la SOCIETE BASF AGRO, n'ayant pu être tranchés par une expertise européenne ; que les incertitudes demeurant sur la dangerosité du

ET AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES LES 5 ET 30 JANVIER 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL