Y... et celui nécessaire pour participer au second tour de scrutin, ces circonstances n'ont, en tout état de cause, pas été de nature à fausser les résultats du premier tour de scrutin et par voie de conséquence

X... n'a été déclaré apte à occuper une fonction du second groupe du second grade que par la liste d'aptitude supplémentaire établie au mois d'avril 1984 ; qu'il a intérêt à soutenir qu'il aurait dû figurer

Vu 1°) sous le n° 251823 la requête, enregistrée le 19 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DU SECOND DEGRE (SNES), dont le

Par un jugement n° 1602272 du 6 juillet 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a fait droit à sa demande.

initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté ". 5.

C A ne tient pas compte du fait qu'il est malade et le prive de la possibilité de bénéficier d'une scolarisation adaptée.

Il ressort des pièces du dossier que, pour ce qui concerne les établissements publics du second degré, cette comparaison fait apparaître que la Seine-Saint-Denis connaît, tant au regard du critère de l'ancienneté

B et autres, a fait distribuer une profession de foi reprochant au maire sortant M.

LIEU POUR L'ADMINISTRATION DE SAISIR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES IMPOTS ET DES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, IL APPARTIENT AU CONTRIBUABLE D'APPORTER LA PREUVE DE L'EXAGERATION DE L'EVALUATION FAITE

tour ou si elles ont été de nature à influencer le comportement des électeurs lors de ce second tour ; Sur les conclusions dirigées contre le second tour de scrutin : En ce qui concerne les griefs relatifs

Vu 1°), sous le n° 285051, la requête enregistrée le 13 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES ENSEIGNEMENTS DE SECOND DEGRE (SNES), dont

administratif de Bastia a rejeté sa demande d'annulation dirigée contre deux délibérations en date des 9 juin 1981 et 19 août 1982 par lesquelles le conseil municipal d'Ajaccio a décidé de créer une seconde

en le proclamant élu dès ce premier tour ; 2°) de le proclamer élu dès le premier tour et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en remboursement des frais qu'il a exposés pour le second

du Conseil d'Etat, d'une part, d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de refus implicite du Premier ministre d'abroger le second

un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 octobre 2014 et les 31 mars et 11 juin 2015, le syndicat national des enseignements de second

Les recours contre les décisions prises par l'administration sur ces contestations sont portés, dans le premier cas, devant le tribunal de grande instance, dans le second cas, devant le juge de l'impôt

F...A...ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour le second tour de l'élection des conseillers municipaux dans la commune

L faisant état pour le second tour du soutien du Mouvement démocrate à la candidature de M.