des fonctions d'autorité au sein de la ville de Bordeaux, à relever que la nature exacte des fonctions exercées et la période à laquelle elles l'avaient été n'étaient pas précisées par le requérant ;

consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Il peut en outre être chargé des fonctions de secrétaire général de la direction régionale ou d'autres fonctions d'une importance particulière au sein de la direction régionale " ; qu'aux termes de l'article

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que MmeA..., attachée principale de la fonction publique territoriale, a exercé au sein de la commune de Gennevilliers successivement les fonctions

Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 bis de l'ordonnance du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables : "Les personnes ayant exercé

: Considérant que la cour a relevé que l'admission dans les emplois de direction de la fonction publique hospitalière portugaise est réservée aux titulaires d'une licence universitaire ayant obtenu le

l'emploi pour lequel le salarié a été embauché - Licenciement pour inaptitude physique - Prise en considération de la fonction réellement remplie par l'intéressé - Légalité de l'autorisation administrative

leurs fonctions depuis moins de six mois : 8° les membres du cabinet du président du conseil général et du président du conseil régional, les directeurs-généraux, les directeurs, directeurs-adjoints,

publique, de prise illégale d'intérêts, de défaut de surveillance, d'atteinte à l'administration par des personnes exerçant une fonction publique ; 2°) de les autoriser à exercer cette action au nom

en activité a droit : [..]3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions

1988, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ait cessé de manière réelle et définitive d'exercer ses fonctions à compter de cette date ; que son nom figure notamment dans l'arrêté du président

les fonctions de délégué régional de l'Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV) à Rennes ; que, s'il est établi que, en ne respectant pas cette interdiction, Mme X... a commis une

figurant en annexe du présent décret" ; qu'au VIII de l'annexe à ce décret sont mentionnées, par les fonctions exercées par des personnels enseignants, celles des "chefs de travaux ou personnels faisant

réellement ses activités et, le cas échéant, dans quelles proportions.

Par un jugement n ° 1503974 du 22 juin 2017, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande.

Christian B d'exécuter des tâches de tri et d'indexation non définies dans les fonctions correspondant à son grade ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

à la fois des activités économiques et des activités non économiques, la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé des dépenses d'investissement et de fonctionnement exposées à la fois pour

B... a exercé les fonctions de secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères de juin 2017 à juillet 2019.

figurant en annexe au présent décret" ; qu'au VIII de l'annexe à ce décret sont mentionnées, parmi les fonctions exercées par des personnels enseignants, celles des "chefs de travaux ou personnels faisant