assurer l'ensemble des travaux d'une exploitation de 42 hectares comprenant 60 bovins ; que les revenus de l'exploitation ne permettaient pas, compte tenu de la charge des emprunts et de la présence au foyer

à l'égard de sa petite-fille, dont les parents ne peuvent s'occuper dans des conditions satisfaisantes en Algérie, il a reçu l'autorisation d'un regroupement familial ; qu'il a déjà recueilli à son foyer

est 61, allée de Brienne à Toulouse (31069), le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE L'ARIEGE, dont le siège est 32, avenue du Général de Gaulle à Foix (09002), le CENTRE DEPARTEMENTAL DES JEUNES

Jean RICALENS, boulevard Jean-Jaurès (31250) Revel ; Mme Jeanne TOUMIEUX-CARSY, 92 avenue Jules Julien (31400) Toulouse ; MM.

Sur les interventions des sociétés Jean Metz et Groupe Partouche : 2.Les sociétés Jean Metz et Groupe Partouche justifient, eu égard à l'objet et à la nature du litige, d'un intérêt suffisant pour intervenir

Vu 1°), sous le n° 253718, la requête, enregistrée le 30 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LA JEUNE VOIX, dont le siège est .../o M.

fin d'injonction de délivrer le visa sollicité sont irrecevables ; que la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors qu'il n'est pas établi qu'il n'existe aucune autre solution d'aide pour le foyer

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a lancé le 24 juillet 2007 un appel à candidatures en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion

Jaurès à Sénas (13560), représentée par son gérant en exercice, la société 1994 Blue Fox Production Inc, dont le siège est 23, avenue Jean Jaurès à Sénas (13560), la société Leonetti et Cie, dont le siège

. ; 2° SOUS LES MEMES CONDITIONS LES ENFANTS QU'IL A RECUEILLIS A SON PROPRE FOYER" ; CONSIDERANT QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE M. X... A ASSURE L'HEBERGEMENT DE SA PETITE FILLE A...

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 9 septembre 2008 du consul général de France à Oran refusant à la jeune

Aux termes de l'article L. 4132-14 du code général des collectivités territoriales, applicable aux conseils régionaux : " Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des

et foyers-logement sont à la charge : 1° à titre principal, de l'intéressé lui-même sans toutefois que la contribution qui lui est réclamée puisse faire descendre ses ressources au-dessous d'un minimum

Jean X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 8 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge des

RENNES et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 mai 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi par le jeune

Louis X..., demeurant Appt. 32 - "Le Clauvin" Foyer Sonocotra à Le Cannet (06110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule pour erreur matérielle une ordonnance en date du 4 février 1986 par

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Pierre X..., - les conclusions de M. Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de l'arrêt attaqué : Considérant que M.

Jean-Michel M, Mme Régine N, M. Philippe Gérard O, M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Jean-Luc Matt, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 juin 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.