Dominique Driollet agissant en qualité de gérant, a acquis la propriété d'un immeuble sis à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques), dont le prix d'acquisition de 233 000 F était pourtant acquitté le même jour

Dominique Driollet agissant en qualité de gérant, a acquis la propriété d'un immeuble sis à Jurançon (Pyrénées-Atlantiques), dont le prix d'acquisition de 233 000 F était pourtant acquitté le même jour

DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS ... , ..., REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

pas répondu au moyen tiré de ce que la procédure d'imposition était entachée d'irrégularité dès lors que la vérification de comptabilité dont la SARL SMIF a fait l'objet a débuté au domicile de son gérant

DU ..., représentée par son gérant en exercice ; M. et Mme X... et la S.C.I.

. - Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation d'un immeuble utilisé par le contribuable

requête, enregistrée le 31 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RASPAIL 266, représentée par le président-directeur général de sa gérante

A CANNES, ALPES-MARITIMES , REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE, M. DANIEL X..., ...

soutient que la cour, en relevant, pour rejeter ses conclusions relatives à l'imposition entre ses mains, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, du montant des travaux exécutés sur un immeuble

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERONESE RUBENS, dont le siège est ..., représentée par son gérant

22 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE AMPERE, dont le siège social est ... à Moulins Allier , représentée par son gérant

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 1985, présentée pour la SCI DU ..., dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SCI DU ... demande

20 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS MADIANA-CONGRES, dont le siège est sis au Palais des Congrès Madiana à Schoelcher (97233), représentée par son gérant

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE FINANCIERE DE PRESSE ET D'INFORMATION" REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ET DOMICILIEE ...

A...est le gérant et l'associé à hauteur de 50 % des parts, l'administration l'a assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2001,

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Solitel a acquis, en mars 1998, la propriété d'un immeuble situé à Lourdes, dont une partie du rez-de-chaussée était

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1982 et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 novembre 1982, présentés pour la Société Civile Immobilière Les Cassettes, représentée par sa gérante

X..., cette location nue, dépourvue de caractère commercial, n'a pu, en tout état de cause, contribuer à donner un tel caractère à la mise en gérance, par M.