Joseph X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Allier en date du 15 décembre 1989 ; M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; - la loi n° 85-677 du 5

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MARS 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER UNE SOMME DE 7 200 F A TITRE D'ARRIERE DE SOLDE ET UNE INDEMNITE

maladie du Lot-et-Garonne, étant, en application de l'article L. 470 du code de la sécurité sociale, subrogée de plein droit à la victime, demande que la commune de Villefranche-de-Rouergue soit condamnée

sociale, notamment ses articles R. 165-1 à R. 165-11 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Landais, Auditeur-; - les conclusions de Mme

Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI RVGH, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est 1, Belleroque à

sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale, Vu l'arrêté interministériel du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies

LA SOMME DE 3912,91F ; VU LE CODE CIVIL ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1251 ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31

relative aux modalités de répartition et d'attribution des éléments accessoires de rémunération des personnels des administrations centrales et des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales

ou des indemnités de sujétion et des indemnités forfaitaires, prévues au bénéfice respectivement des assistants des hôpitaux, des assistants associés, des praticiens attachés, des praticiens attachés

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 644-2 ; - la loi n° 78-1239 du 29

qu'aux termes de l'article 20 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires alors en vigueur : Les militaires bénéficient des régimes de pension ainsi que des prestations de la sécurité

complémentaire enregistrés les 26 juillet 1985 et 25 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 70 865, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, dont le siège social

PUBLIQUE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE MME ANNICK X..., AGENT DU

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

l'indemniser des préjudices subis par son mari, M.

sociale conclue entre la Confédération helvétique et la République française, et des dispositions de l'article L. 397 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction en vigueur à la date du sinistre

DUE PAR LE DEPARTEMENT DE LA MARNE, LES PREMIERS JUGES ONT PROCEDE A UNE EVALUATION INSUFFISANTE DE CETTE INDEMNITE ; SUR LES DROITS DE M.SEDOU : CONSIDERANT QUE L'INDEMNITE DUE A M.SEDOU AU TITRE

A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE CIRCULATION DU 2 JUIN 1969 ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE