Il prévoit également que, faute d'avoir statué dans ce délai, l'organe disciplinaire de première instance est dessaisi de l'ensemble du dossier.

de l'Université Lyon III à l'encontre de l'exposant, et enfin des déclarations publiées dans le même journal le 9 mars 2005 consécutivement à la sanction infligée par l'instance disciplinaire du premier

. ; Sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre devant le tribunal administratif : Considérant, d'une part, que les décisions du ministre de saisir les instances disciplinaires de la SECF, lesquelles

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.

disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins.

A D devant la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des médecins.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins.

B A devant la chambre disciplinaire de première instance de Picardie de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de l'ordre des médecins.

A C devant la chambre disciplinaire de première instance de Franche-Comté de l'ordre des médecins devenue la chambre disciplinaire de première instance de Bourgogne-Franche-Comté.

Par une décision du 23 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

A C devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins.

en vertu de l'article L. 4321-19 du même code, fixent la liste des autorités ayant compétence exclusive pour traduire devant ces instances disciplinaires les masseurs-kinésithérapeutes investis de certaines

vétérinaire pour une durée de trois mois sur l'ensemble du territoire national, infligée à la société, qui revêt la forme d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, par une décision des instances

Par une décision du 31 août 2009, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté cette plainte.

A B devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie de l'ordre des médecins. Par une décision du 14 décembre 2020, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

nationale qui connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance " ; 10.

A et le comportement professionnel de ce magistrat, ont été préalables à la décision du ministre du 14 décembre 2007 de saisir l'instance disciplinaire ; qu'il ressort des pièces soumises aux juges du

Aux termes de l'article 28 de cette ordonnance " Les décrets de nomination aux fonctions de président d'un tribunal de grande instance ou d'un tribunal de première instance ou de conseiller référendaire