Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile et du syndicat unitaire des navigants commerciaux : Considérant que le syndicat

RELATIVES A LA ZONE UM DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'INTERVENTION

chirurgiens dentistes de France et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention

ENREGISTRE LE 19 FEVRIER 1980 PRESENTES POUR LA SOCIETE AGRICOLE FONCIERE SOLOGNOTE DONT LE SIEGE EST A SAINT-EPAIN INDRE REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ADMINISTRATEUR ET SES REPRESENTANTS

Sur les interventions : 5.

de la société Chèze serait recevable est entachée d'un défaut de motivation ; que cette intervention est au demeurant irrecevable faute d'avoir été précédée d'une intervention au soutien du recours en

de commissions composées de représentants de l'employeur et de représentants du personnel chargées de donner leur avis, en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, sur les droits

du Comité écologique ariégeois ; - les représentants de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques ; - les représentants de l'association One Voice

, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les deux requêtes susvisées présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur l'intervention

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du centre national de la fonction publique territoriale : Considérant que le centre national de la fonction publique territoriale a intérêt à l'annulation

ONT INTERET A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES EN DATE DU 4 MAI 1977 DONT LE MINISTRE FAIT APPEL ; QUE, PAR SUITE LEUR INTERVENTION EST RECEVABLE ; SUR LES JUGEMENTS DU TRIBUNAL

de sécurité sociale et des organismes sociaux (C.F.T.C.), représentée par ses représentants légaux ; elles demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 mai 1996

Leclerc-Chalvet ; - les représentants du ministre de la santé et des solidarités ; - le représentant du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat et des professions

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 2 OCTOBRE 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 18 JANVIER 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE DE TRAVAUX ET D'INTERVENTIONS

de cette proposition et, en second lieu, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 28 juillet 2008 par laquelle le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a demandé aux représentants

; - les représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; - les représentants de la Défenseure des droits ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui

1°) de suspendre l'exécution de la décision, en date du 5 mars 2008, par laquelle le conseil d'administration de la Banque fédérale des banques populaires, prise en la personne de son représentant

Sur les interventions : 3.