interne de l'agrégation de lettres classiques, session 1991, fixant la liste des candidats admis à ce concours et de la décision du 7 octobre 1991 du ministre de l'éducation nationale annulant sa copie

Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le maire sans pouvoir être toutefois inférieur à un jour franc. " 5.

A demande l'annulation de la délibération du 11 juillet 2007 de la commission de spécialistes, notifiée par la lettre du 18 juillet 2007, qui s'est prononcée sur le non renouvellement de son contrat ;

ouvert au titre de l'année 2002 pour le recrutement d'un professeur d'espagnol à l'université de Montpellier III, ainsi que de la lettre de la présidente de l'université de Montpellier III en date du

l'intéressé par lettre recommandée en lui indiquant l'objet de la convocation ... lors de cette audition, le salarié peut se faire assister par une personne de l'entreprise" et qu'aux termes de l'article

en cause, sont fondées à demander l'annulation de la délibération du jury de ce concours fixant la liste des admis ; Article 1er : La délibération par laquelle le jury du concours d'accès au deuxième

Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 janvier 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision contenue dans la lettre

X... a été convoqué devant la commission départementale de Seine-et-Marne par lettre datée du 26 juin 1978 pour la séance qui s'est tenue le 4 juillet ; que si l'intéressé allègue n'avoir reçu cette convocation

Considérant qu'aux termes de l'article 184 du décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable, applicable à la convocation devant la chambre régionale de discipline : "

. : Considérant qu'aux termes de l'article L.122-14 du code du travail : "L'employeur ou son représentant, qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre

X... n'a pas répondu à la convocation qui lui a été adressée le 23 janvier 1991 afin de prendre connaissance dudit arrêté ; Considérant que, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 7

autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 122-14 du code du travail : L'employeur, ou son représentant qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision convoquer

interne du Certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), session 1991, et l'a radié des listes d'admissibilité et d'admission audit concours, ensemble de la lettre du 14 juin

que le Conseil d'Etat annule : 1- la décision du directeur du centre régional d'éducation physique et sportive de Vichy, en date du 18 juin 1985, relative au classement de son fils aux épreuves du concours

DOMINIQUE TENDANT A L'ANNULATION DE LA LETTRE DU 18 AOUT 1970 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE A REFUSE D'ORGANISER UN CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT D'INGENIEURS DES TRAVAUX AGRICOLES ; REQUETE

. demeurant ... et tendant à : 1° l'annulation de la décision du Centre national d'études de sécurité sociale CNESS du 3 janvier 1985 lui communiquant les notes obtenues aux épreuves écrites du concours

A SA REQUETE GRACIEUSE TENDANT A OBTENIR L'ANNULATION DES OPERATIONS ET DES RESULTATS DU CONCOURS DE L'AGREGATION DES LETTRES DE 1968, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE LADITE DECISION ; VU L'ARRETE DU MINISTRE

articles R. 751-3 et suivants, ne sont accomplis qu'à l'égard de ce mandataire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés, et notamment de l'avis de réception de la lettre