Pour la même élection, un candidat tête de liste peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier.

de la liste de M.

B... et de la liste conduite par Mme X... ont été distribuées le 16 juin 1995 ; que c'est donc à bon droit que le tribunal administratif de Montpellier a écarté comme irrecevables les griefs tirés, d'une

municipaux de la commune d'Auby (Nord), la liste conduite par M.

peut avoir désigné un membre de la liste comme mandataire financier ...

Par un jugement n° 2000620 du 12 juin 2020, ce tribunal a annulé ces opérations électorales.

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électorale de la commune de Maizery les 10 janvier et 28 février 1995 ; qu'ainsi c'est à tort que le tribunal administratif de Strasbourg s'est fondé sur l'absence de révision de la liste électorale de

le dépôt des candidatures a été antérieur au 5 février 1996 ... un candidat tête de liste peut avoir désigné un des membres de la liste comme mandataire financier ...

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort de l'instruction qu'à la date de clôture des listes électorales établies en vue de la désignation des membres de son conseil municipal

en application du présent 1° ; / 2° D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département ; / 3° D'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. / Lorsqu'une

titulaires étant désignés, pour chaque grade, selon l'ordre de présentation de chaque liste et, d'autre part, les sièges de représentants suppléants du personnel sont attribués à chaque liste et pour

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a, sur la protestation de Mme Geneviève X... et de M.

E...D...a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 janvier 2016 en vue de la désignation des conseillers communautaires de la commune

Le préfet qui défère les opérations de révision au tribunal administratif doit en aviser immédiatement le tribunal d'instance compétent.

L'article R. 44 du même code dispose, à son deuxième alinéa, que chaque candidat, binôme de candidat ou liste en présence a le droit de désigner un seul assesseur titulaire par bureau de vote et, à son

Aux termes de l'article R. 30-1 du même code : " En cas de scrutin de liste, le bulletin de vote peut comporter, par dérogation au cinquième alinéa de l'article R. 30, le nom du candidat désigné comme

B... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de

Pierre Z... et autres devant le tribunal administratif de Besançon et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours