CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

462 résultats pour « mise en cause du directeur regional de la securite sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000033101951

Admin. suprême

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 6 janvier 2015 par laquelle le directeur régional des entreprises

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175915

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

régions ou leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'habitation à loyer modéré et des caisses de crédit municipal qui occupent un des emplois définis à l'article 3 de la loi n° 83-634

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:435888.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Par une décision du 2 janvier 2019, la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Hauts-de-France a validé l'accord collectif,

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008231038

Admin. suprême

12 janvier 2005

12 janvier 2005

L. 376-1 du code de la sécurité sociale : Si la responsabilité du tiers est entière ou si elle est partagée avec la victime, la caisse est admise à poursuivre le remboursement des prestations mises à

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il résulte des dispositions de B L. 162-15 du code de la sécurité sociale que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie transmet aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale la convention

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018008026

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

CAUSSE, dont le siège est traverse de Béziers à Colombiers (34440), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE POLYCLINIQUE DU PAYS DE RANCE, dont le siège est 1, rue Compte

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449789.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant aux droits et obligations du régime social des indépendants, mis en cause, a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471742.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU)

Source officielle
CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032103901

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

direction dans la branche recouvrement du directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), la décision du 10 avril 2014 du directeur de l'ACOSS rejetant son recours gracieux tendant

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008080680

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale : Considérant qu'aux termes de l'article L. 200-3 du code de la sécurité sociale : "Les conseils d'administration de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735077

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

et bureautiques des organismes de sécurité sociale fixée par le décret du 2 mai 1985 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi du 30 juillet

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041800405

Admin. suprême

13 mars 2020

13 mars 2020

Par un jugement du 20 novembre 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, saisi d'un litige opposant le centre hospitalier de Saint-Denis à différentes caisses de sécurité sociale au

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008155615

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

la Constitution, il revient à la loi de déterminer les principes fondamentaux de la sécurité sociale et de fixer certaines obligations incombant aux organismes de sécurité sociale ou aux médecins, les

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493519.20250220

Admin. suprême

20 février 2025

20 février 2025

général de l'agence régionale de santé. / Les professionnels de santé concernés analysent les causes de ces infections et événements indésirables ".

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406185

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

sociale, le ministre chargé des départements d'outre-mer, le directeur général de l'Agence du médicament pour les pharmaciens des établissements relevant de son contrôle, le préfet, le directeur départemental

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

Or de l'ordre des chirurgiens-dentistes ont porté plaintec/Mme B qui exerçait

ECLI:FR:CECHS:2025:487749.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

gérés par l'association " Proxidentaire " et révélant de graves manquements à la santé des patients et à la sécurité des soins, le directeur général de cette agence régionale de santé et le conseil départemental

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495646.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495647.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495648.20250217

Admin. suprême

17 février 2025

17 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie du 8 juillet

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663613

Admin. suprême

1 décembre 1978

1 décembre 1978

Pyrénées-Atlantiques et pour la Compagnie d'Assurances Groupe de Paris la Prévoyance dont le siège social est ... agissant poursuites et diligences de son président directeur général en exercice, ladite

Source officielle

Page 10 sur 24

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.