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5 274 résultats pour « moniteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008106210

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

, présentée par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice et l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC

Source officielle

Page 10 sur 264

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BUREAU DES MONITEURS DU GARD

SIREN 504856782Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ALEX LE MONITEUR

SIREN 980083992Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

28/07/2026

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Radiations

MONITEUR, Kévin, MONITEUR

SIREN 983706557Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

09/07/2026

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Dépôts des comptes

LE MOCI - LE MONITEUR DU COMMERCE INTERNATIONAL

SIREN 887748408Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/07/2026

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Procédures collectives

MY MONITEUR PARIS

SIREN 901108316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2025 désignant administrateur SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Théophile Fornacciari 176 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine Les déc

23/06/2026

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038279167

Admin. suprême

27 mars 2019

27 mars 2019

Article 2 : La demande présentée par la société " Le Monte Cristo " devant le juge des référés du tribunal administratif de Lille est rejetée.

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008123805

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Logak, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106514

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106522

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106529

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008148803

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Article 2 : La COMMUNE DE CHAMONIX MONT-BLANC est condamnée à verser à l'Etat la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008139965

Admin. suprême

9 janvier 2004

9 janvier 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 15 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHAMONIX-MONT-BLANC, représentée

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007921926

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 1991 et 7 octobre 1991 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société des téléphériques du massif du Mont-Blanc

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838534

Admin. suprême

26 avril 1993

26 avril 1993

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la VILLE DE CHAMONIX-MONT-BLANC et de l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC sont dirigées contre le décret du 7 novembre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115824

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin et 22 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAM RADIO MONTE-CARLO RMC, dont le siège

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471503

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

A au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE DEL MONTE FOODS FRANCE est rejeté.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250535

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Luc-Thaler, avocat de Mme A...et à Me Copper-Royer, avocat du département de Meurthe-et-Moselle ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA..., employée comme monitrice

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007838177

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

X..., demeurant ... et pour le COMITE DE QUARTIER DES BULINS, dont le siège est ... à Mont-Saint-Aignan (76310 ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027377259

Admin. suprême

29 avril 2013

29 avril 2013

Article 2 : Les copropriétaires Mont d'Azur et M.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007989361

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

DE MONT-QUAIX, dont le siège est à Mont-Quaix (38950) Quaix-en-Chartreuse, représentée par son président en exercice, domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE (A.S.A.)

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042065808

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Sur le désistement partiel de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or des conclusions de son pourvoi : 4.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008106506

Admin. suprême

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin 2000 et 29 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE RADIO MONTE-CARLO (RMC),

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735950

Admin. suprême

11 mars 1988

11 mars 1988

Rossi, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE D'EVIAN-LES-BAINS et de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE ANONYME MONT BLANC, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007808529

Admin. suprême

28 février 1992

28 février 1992

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la société LE MONTE VITE, - les conclusions de M. de Froment, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société LE MONTE

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