Y ; que, compte tenu des dépenses déjà retracées dans ce compte pour un montant de 17 342 euros, le montant final des dépenses de campagne de M.

. - "LE BENEFICE NET EST ETABLI SOUS DEDUCTION DE TOUTES CHARGES, CELLES-CI COMPRENANT....NOTAMMENT : 1° LES FRAIS GENERAUX DE TOUTE NATURE, LES DEPENSES DE PERSONNEL ET DE MAIN-D'OEUVRE.

; la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 17 juin 2004 de la cour administrative d'appel de Bordeaux en tant qu'il a réduit le montant

CRUE DE LA RIVIERE ONT DERIVE AVEC LE COURANT ET SONT VENUS HEURTER EN AVAL LE BARRAGE DE POMPEY QU'ILS ONT ENDOMMAGE; QUE LES DEGATS AINSI CAUSES ONT ETE REPARES AUX FRAIS DE L'ETAT QUI A IMPUTE LE MONTANT

administratif de Strasbourg du 30 mars 2004 rejetant sa demande qui tendait à l'annulation de la délibération du 30 mai 2001 par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE D'AMMERSCHWIHR a fixé à 45 % du montant

ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

des dépenses payées ou engagées par le candidat ou pour son compte (

. - Le montant global des dépenses autorisées des établissements et services mentionnés au I de l'article L. 312-1 et au I de l'article L. 313-12 sont fixés par l'autorité compétente en matière de tarification

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme X... et de la SCP Urtin-Petit, Van Troeyen, avocat du département de la Charente, - les conclusions

valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er juillet 1975 au 30 juin 1979 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions contestées ; 3°) subsidiairement, de calculer le montant

A constituaient des dépenses nécessitées par l'exercice de sa profession d'agent commercial ; qu'il n'est pas contesté que ces dépenses n'ont pas été déjà prises en compte pour la détermination des bénéfices

notamment la possibilité, prévue par l'article L. 59-A du livre des procédures fiscales, de saisir la commission départementale des impôts d'un désaccord opposant le contribuable au service sur le montant

X..., ne constituait pas une dépense obligatoire pour la commune ; 2°) condamne la caisse de mutualité sociale agricole des Vosges à lui payer une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi

A constituaient des dépenses directement utiles pour l'acquisition ou la conservation de ses revenus ; que M.

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 14 AOUT 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A LIMITE A LA SOMME DE 1.834,06 F LE MONTANT

D est d'un montant limité au regard du plafond des dépenses électorales ; qu'à cet égard, les tarifs évoqués par M. C pour tenter de démontrer que M.

Le candidat estime et inclut, en recettes et en dépenses, les avantages directs ou indirects, les prestations de services et dons en nature dont il a bénéficié.

DECEMBRE 1926, RELATIVE AUX ASSOCIATIONS SYNDICALES : "AUSSITOT APRES SON ENTREE EN FONCTIONS, LE SYNDICAT FAIT PROCEDER AUX OPERATIONS NECESSAIRES POUR DETERMINER LES BASES D'APRES LESQUELLES LES DEPENSES

DECEMBRE 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR DECHARGE OU REDUCTION DE LA SOMME DE 2 427,41 F QUI LUI EST RECLAMEE PAR L'ASSOCIATION FONCIERE DE LA COMMUNE DE MONTAUT

A soutient que doivent être déduits du montant des biens figurant à l'actif, non seulement les frais funéraires et les dépenses qu'il a acquittés pour le compte de sa mère et qui se chiffrent à la somme