Requête de la S.A. " Omnium technique de l'Est tendant à : 1° l'annulation du jugement du 12 mars 1981, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande en décharge des cotisations

ensemble de travaux dont une grande partie est à la charge de différentes collectivités publiques, sont destinés à limiter les effets des crues de l'Eure sur la base d'une étude du centre d'études techniques

JUGEMENT, EN DATE DU 25 JUIN 1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE BROCHARD ET GAUDICHET, A DECLARE CETTE SOCIETE ET LA VILLE D'ANGERS RESPONSABLES CHACUNE POUR MOITIE

public privé" ; que selon l'article 6 du décret du 25 avril 1979 relatif à la réglementation générale et à la délivrance du brevet professionnel... les membres du jury sont pour moitié des personnels

. ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 22 juillet 1986 par laquelle le conseiller culturel et de coopération scientifique et technique près l'ambassade de France au Maroc a refusé de

des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques

départementale d'aménagement commercial de la Haute Savoie ayant accordé à la société Décathlon l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un magasin de 3 000 m² de surface de vente à l'enseigne Mont

Considérant, en premier lieu, qu'il résulte des dispositions précitées que le concédant doit tenir compte des capacités techniques et financières des candidats à l'opération d'aménagement ; que s'il a

d'Agen, l'ordre des avocats au barreau de Chambéry, l'ordre des avocats au barreau d'Albertville, l'ordre des avocats au barreau d'Annecy, l'ordre des avocats au barreau de Bonneville et des pays du Mont-Blanc

B...F...contre ce jugement, a sollicité un avis technique.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à leur charge une somme de 3 000 euros à verser, pour moitié, à la commune de Voiron et, pour moitié, à la SCI Pharmadep.

; Sur la légalité interne de la décision attaquée : En ce qui concerne le nombre de conseillers techniques susceptibles d'accompagner les délégations ; 8.

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL SUD-RECHERCHE-EPST, dont le siège est 6 rue Pasteur à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

et en garantisse la bonne fin" ; que ce même article prévoit que "les participations d'auteurs, d'artistes-interprètes et de techniciens collaborateurs de création et les concours de prestations techniques

(CIET), la société méridionale d'études techniques (SMET) et la société d'études et de contrôle de travaux publics (SECOTRAP) à verser une somme de 637 320 F à la société Campenon-Bernard Z..., en tant

Considérant qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que pour estimer que les fonctions d'adjoint au directeur technique exercées par M.

droit à la vie inhérent à tout être humain dès sa conception soit reconnu, enseigné et respecté de telle manière qu'il s'impose à tous, particuliers ou collectivités, tant en France que dans les pays du monde

, non seulement lorsque cette activité consiste dans la fabrication ou la transformation de biens corporels mobiliers, mais aussi lorsque le rôle des installations techniques, matériels et outillages mis