la capture des grives destinées à servir d'appelants dans le département du Vaucluse ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu la convention internationale de Paris de 1902 sur les oiseaux

Vu la procédure suivante : La ligue pour la protection des oiseaux, l'association pour la protection des animaux sauvages, l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles

suivante : 1°/ Sous le n° 443482, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 août et 9 septembre 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue pour la protection des oiseaux

de la chasse pour la campagne 1989-1990, en tant qu'il fixe la clôture de la chasse au 15 février 1990 pour le canard colvert et autres gibiers d'eau, et au 15 février ou au 28 février 1990 pour les oiseaux

- la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté litigieux dont le début d'exécution est imminent porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à la préservation et à la défense des oiseaux

Vu 1°), sous le n° 224667, la requête, enregistrée le 1er septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX-LORRAINE, dont le siège est

enregistrés les 10 août et 20 septembre 2023, les 12 février, 14 mars et 29 avril 2024 et le 14 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Ligue pour la protection des oiseaux

; 3°) de mettre à la charge de la Ligue pour la protection des oiseaux la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A.S.P.A.S.), d'une part, annulé l'arrêté du 26 juillet 1989 du préfet de l'Ardèche relatif à la clôture de la chasse pour la campagne 1989-1990, en tant qu'il autorise la chasse aux gibiers d'eau et aux oiseaux

avocat de M. et Mme A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont acquis, le 8 juin 1990, un immeuble d'habitation à Bar-le-Duc ; que la SARL Les Oiseaux

Vu 1°/, sous le n° 151091, la requête, enregistrée le 23 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la LIGUE FRANCAISE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX (LPO), représentée par

Par un courrier du 29 mars 2021, la Ligue pour la protection des oiseaux et la Ligue pour la protection des oiseaux Occitanie ont formé la même demande auprès du préfet de l'Hérault.

Sous le numéro 482270, par une requête enregistrée le 10 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue pour la protection des oiseaux demande au juge des référés du Conseil d'Etat

MAINE-ET-LOIRE ; le préfet demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de l'association de protection des oiseaux

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs est rejetée.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs est rejetée.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs est rejetée.

, d'autre part, que les dommages causés aux oiseaux capturés non ciblés pourraient être regardés comme négligeables.

- la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté litigieux dont le début d'exécution est imminent, porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à la préservation et à la défense des oiseaux