Par une ordonnance n° 1809278 du 19 octobre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

En vertu de l'article L. 773-8 du code de justice administrative, lorsqu'elle traite des requêtes relatives à la mise en œuvre de l'article 118 de la loi du 6 janvier 1978 : " () la formation de jugement

postal attestant la date à laquelle la Cour de cassation a reçu son pourvoi formé contre l'arrêt du 9 octobre 2002 rendu par la chambre de l'instruction d'Agen sur sa demande de mise en liberté ; Il

des libertés fondamentales. 3.

Par une ordonnance n° 1514281 du 27 août 2015, le juge des référés a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1514279 du 27 août 2015, le juge des référés a rejeté sa demande. Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 5.

Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 4.

Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 4.

. ; Mme Naoual B épouse A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0703792 du 31 août 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant

Par une ordonnance n° 2001699 du 13 février 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 1507288 du 18 septembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

En vertu de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut rejeter une requête par une ordonnance motivée, sans instruction contradictoire ni audience publique, lorsque la condition d'urgence

Par une ordonnance n° 1900253 du 25 mai 2019, rectifiée par une ordonnance du 27 mai 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 4.

privation de liberté ; - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation des faits, dès lors que le juge des référés n'a pas tenu compte des faits et a considéré que les conditions de détention

Par une ordonnance n° 1506941 du 30 avril 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'exécution des arrêtés du ministre de l'intérieur et enjoint aux autorités consulaires

Parune ordonnance n° 1900343 du 25 janvier 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.

. ; Mme C et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du décret n° 2008-362

Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et la liberté fondamentale en jeu : 5.